CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 677 résultats pour « jugement rejetant une requête en rectification (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00221_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un jugement no 2101984 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02756_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Adeline-Delvolvé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c062445a086e2bcee17b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le juge saisi d'une demande de rétractation statue sur les mérites de la requête en se prononçant donc, au besoin d'office, sur la motivation de la requête ou de l'ordonnance justifiant qu'il soit dérogé

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47193e17a637920587e

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Un litige est survenu concernant la qualité du chemin d'accès et des réseaux réalisés par la société Genêt, et, par jugement en date du 30 janvier 2019 rectifié par jugement du 26 mars 2019, le tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6799c774d0369362bfa17b0e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par jugement du 2 décembre 2022, le tribunal : - rejette la fin de non-recevoir soulevée par la [9], - rectifie les points de retraite de complémentaire acquis par Mme [X] sur la période 2009-2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88df9

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Par jugement du 12 mai 2004, le tribunal de grande instance de CHARTRES a rejeté la requête en complément de jugement et en rectification d'erreur matérielle et a condamné la société AVIVA à payer à la

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195f3cdc6046d47ed84aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Relevant des non-conformités sur les travaux de mise en peinture, la société PNS a refusé de régler à la société établissements Masci ses factures.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00130_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Le présent arrêt, qui rejette la requête de M. B et Mme E, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00504_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il s'en remet aux écritures et pièces produites en première instance.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6708c067445a086e2bcee1d3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

C'est donc à tort que le premier juge a considéré la demande en rectification du nombre de points alloués au titre des régimes de retraite de base et complémentaire recevable et le jugement sera infirmé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b69c

Appel

4 septembre 2006

4 septembre 2006

Par ordonnance du 12 avril 2005, le juge- commissaire rejetait sa requête en relevé de forclusion. Par acte déposé au greffe le 2 mai 2005, la S. A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6e2a47c7caf29d4c5001

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la rectification d'erreur matérielle Selon l'article 462 du code civil, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69736ad7cdc6046d476a2929

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

est bien fondée dans son action, - juger que le non-respect par l'employeur des prescriptions du médecin du travail est constitutif d'une faute dans l'exécution du contrat de travail, - la recevoir

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

652f78a0b053208318995916

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Y ajoutant, Rejette la fin de non-recevoir présentée par la CARSAT NORD PICARDIE.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00179_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La SCCV Villa des Peupliers et A relèvent appel, par une requête unique, du jugement du 26 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes, en présentant exclusivement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03258_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par une ordonnance du 4 décembre 2025, la juge des référés de la cour a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6036944881626136e8442a32

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Il en résulte que la requête en omission de statuer est recevable .

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c3d46693e17a63792057ad

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En conséquence, la requête en rectification d'erreur matérielle sera rejetée.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63ca43239066fd7c90fc283d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MANUPORT Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°228 du 11/06/2021 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63d8c0662182c005de24d0fe

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par observations notifiées le 29 septembre 2022 par voie électronique, Monsieur [H] [U] demande à la cour de rejeter la requête au motif qu'elle conduit à une modification du dispositif clair et précis

Source officielle

Page 6 sur 284

← PrécédentSuivant →