Par lettre du 19 janvier 2023, la société Glory Lease a résilié le contrat et sollicité le règlement du solde des loyers et des frais de dépassement kilométriques, plusieurs échéances ayant été rejetées

n°551 322 118 et n° 551 332 864, LER, au nom de M.

Par lettres en date du 31 juillet 2020 et du 1er octobre 2010, le conseil de la société Dipavi a contesté la facture d'annulation.

Le 16 février 2021, la Société générale a reçu une lettre portant la date du 6 février 2021 aux termes de laquelle [U] [Y] demandait la modification de la clause bénéficiaire du contrat « Sequoia » au

Par ordonnance d'injonction de payer rendue le 19 mai 2023, le juge des contentieux de la protection de [Localité 1] a enjoint à Monsieur [B] [E] [V] et Madame [P] [S] épouse [E] [V] de payer à Monsieur

Conseillers , dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 Juin 2006; A l'audience du 27 Juin 2006, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Par lettre

Conseillers , dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 27 Juin 2006; A l'audience du 27 Juin 2006, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Par lettre

dénigrantes qui devait être faite dans un délai de deux mois ; qu'elles estiment qu'il y a eu violation de l'injonction contenue dans l'ordonnance du 16 janvier 2013 ; Considérant que les intimées

Le paiement d'une somme complémentaire de 17.940 euros TTC, était prévu après la livraison et l'installation complète des téléviseurs, par le biais d'une lettre de change créée le 29 mal 2011 à échéance

Par ordonnance du 26 juin 2024, le président du tribunal de commerce de Montpellier a fait injonction à la société ITTJ de payer à la société Eleven Invest le montant des factures réclamées.

Puis, elle a saisi sur décision implicite de rejet de son recours, le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers, par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 13 avril 2022, d'une contestation

mais par la signification de l'ordonnance portant injonction de payer.

Si une lette de mission n'a été formalisée que le 17 juin 2008, M.

X...a interjeté appel de cette décision par lettre simple reçue au greffe de la cour le 13/ 04/ 2015 et a été enregistrée par déclaration d'appel du 16/ 04/ 2015.

recommandée avec accusé de réception, de restituer son titre de conduite dans un délai d'une semaine à compter de la réception de cette lettre.

En outre, par un message envoyé par le RPVA le 12 juillet 2024, la cour a demandé à l'appelant de verser aux débats : 1°- La requête en injonction de payer ; 2°- L'ordonnance d'injonction de payer rendue

Par lettre du 9 octobre 2023, M. [H] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer.

En l'occurrence, la signification de l'ordonnance d'injonction de payer a été faite à la SCI Le Pigne par acte d'huissier de justice du 7 mars 2019 signifié à son gérant en exercice et, par lettre du 21