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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b44
5 octobre 2023
du contrat de travail qui les lie.
Pôle 5 - Chambre 3
6162ec326c9bddc825847684
27 juin 2012
Mademoiselle [B] [U] [J] demeurant [Adresse 4] [Localité 12] représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistés de Me Salah
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3b2c33bb68747a02f1
2 octobre 2020
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb4acdc6046d47881615
21 mai 2026
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Chambre 4-6
69d9e489cdc6046d47d9d747
10 avril 2026
'; ''3'000,00'€ au titre des frais irrépétibles'; débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes'; condamner le salarié aux entiers dépens
6162a31f36ab09eb9a2fd7ac
14 février 2013
STRAND COSMETICS EUROPE embauchait [H] [K] en tant que secrétaire commerciale, laquelle devenait plus tard secrétaire de direction ; Au cours du contrat de travail la salariée se mariait et devenait
69f2ec0ecdc6046d470d2cd1
29 avril 2026
, jusqu'au 31 juillet 2021, le salarié se voyant d'abord confier des fonctions d'employé libre service principal niveau 2A, catégorie employé, puis à dater du 1er février 2021 de directeur adjoint de supermarché
Chambre Sociale
668e2566fcf93851fdd64779
9 juillet 2024
, ce que la salariée a refusé le 11 octobre 2019.
1ère Chambre
65a77dca8121050008662be2
16 janvier 2024
[L] et Mme [V] pour la vente de l'immeuble libre de toute occupation ; Les notaires ont commis une faute en mentionnant dans l'acte que le bien est libre de toute occupation, toutefois, cette faute
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d32c25a97f0381f4c3a
18 février 2015
L'affaire a été radiée par ordonnance en date du 18 octobre 2010 puis remise au rôle de la cour sur requête des salariés reçue au greffe le 10 octobre 2012.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e25c25a97f0381f52ad
4 février 2014
Le 4 octobre 2006, la société LIBERATION a été placée sous sauvegarde de justice.
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934e2
14 septembre 2016
Mme Sylvie X... demande à la cour : - constater l'absence de consentement libre et éclairé de la salariée au moment de la signature -constater l'impossibilité de la tenue d'un entretien préalable le 13
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168208cdc6046d47116575
26 mai 2026
Elle emploie des chauffeurs-livreurs ayant le statut de salariés mais elle a aussi recours à la location de véhicules et de chauffeurs-livreurs. La société [1] et M.
5fcaa77420ab969e4b770b0d
3 juillet 2020
payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.
3ème CH Spéciale
69eafb96cdc6046d4757081d
23 avril 2026
- sur sa demande en réparation de perte de chance d'occuper un emploi: > qu'il occupait, depuis le 28 août 2018, un emploi salarié de saisonnier agricole régulièrement renouvelé, son incarcération
655ef9fba2379083180516ce
24 octobre 2023
6253c8bcbd3db21cbdd861b1
13 juin 2002
SUR SEINE (10), filiation ignorée, de nationalité française, jamais condamné, célibataire, attaché commercial, demeurant Rue de la Montéee de Gris - Mairie-Ecole - 10260 MONTCEAUX LES VAUDES Prévenu, libre
633fc2f3e633183e2ee17961
6 octobre 2022
travail qui les lie.
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7590cdc6046d4703271f
7 mai 2026
Les arguments développés et les pièces produites par la salariée ne permettent pas de remettre en cause la valeur probante des éléments produits par l'employeur.
8ème chambre
6a210d03cdc6046d470983c8
3 juin 2026
[P] et la société Personae Patrimoine de toutes demandes, fins ou prétentions, - Ordonner la libération du séquestre au profit d'Ethic Capital, - Condamner M.
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