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13 719 résultats pour « libération du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6520f5e2bb275d83183a3b44

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du contrat de travail qui les lie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162ec326c9bddc825847684

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

Mademoiselle [B] [U] [J] demeurant [Adresse 4] [Localité 12] représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL HJYH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistés de Me Salah

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f1

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb4acdc6046d47881615

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e489cdc6046d47d9d747

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

'; ''3'000,00'€ au titre des frais irrépétibles'; débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes'; condamner le salarié aux entiers dépens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a31f36ab09eb9a2fd7ac

Appel

14 février 2013

14 février 2013

STRAND COSMETICS EUROPE embauchait [H] [K] en tant que secrétaire commerciale, laquelle devenait plus tard secrétaire de direction ; Au cours du contrat de travail la salariée se mariait et devenait

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec0ecdc6046d470d2cd1

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, jusqu'au 31 juillet 2021, le salarié se voyant d'abord confier des fonctions d'employé libre service principal niveau 2A, catégorie employé, puis à dater du 1er février 2021 de directeur adjoint de supermarché

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2566fcf93851fdd64779

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, ce que la salariée a refusé le 11 octobre 2019.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a77dca8121050008662be2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[L] et Mme [V] pour la vente de l'immeuble libre de toute occupation ; Les notaires ont commis une faute en mentionnant dans l'acte que le bien est libre de toute occupation, toutefois, cette faute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d32c25a97f0381f4c3a

Appel

18 février 2015

18 février 2015

L'affaire a été radiée par ordonnance en date du 18 octobre 2010 puis remise au rôle de la cour sur requête des salariés reçue au greffe le 10 octobre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e25c25a97f0381f52ad

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Le 4 octobre 2006, la société LIBERATION a été placée sous sauvegarde de justice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934e2

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Mme Sylvie X... demande à la cour : - constater l'absence de consentement libre et éclairé de la salariée au moment de la signature -constater l'impossibilité de la tenue d'un entretien préalable le 13

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168208cdc6046d47116575

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle emploie des chauffeurs-livreurs ayant le statut de salariés mais elle a aussi recours à la location de véhicules et de chauffeurs-livreurs. La société [1] et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

payés prévus par la convention collective de l'ensemble des salariés.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

69eafb96cdc6046d4757081d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

- sur sa demande en réparation de perte de chance d'occuper un emploi: > qu'il occupait, depuis le 28 août 2018, un emploi salarié de saisonnier agricole régulièrement renouvelé, son incarcération

Source officielle
CA

Chambre Sociale

655ef9fba2379083180516ce

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b1

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

SUR SEINE (10), filiation ignorée, de nationalité française, jamais condamné, célibataire, attaché commercial, demeurant Rue de la Montéee de Gris - Mairie-Ecole - 10260 MONTCEAUX LES VAUDES Prévenu, libre

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc2f3e633183e2ee17961

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

travail qui les lie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7590cdc6046d4703271f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les arguments développés et les pièces produites par la salariée ne permettent pas de remettre en cause la valeur probante des éléments produits par l'employeur.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210d03cdc6046d470983c8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] et la société Personae Patrimoine de toutes demandes, fins ou prétentions, - Ordonner la libération du séquestre au profit d'Ethic Capital, - Condamner M.

Source officielle

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