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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d231
20 avril 2001
20 avril 2001
Au fond, il soutient que la définition des activités professionnelles ne peut être laissé au libre choix de l'U. R. S. S. A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02590_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C avait laissé le libre choix à ses adjoints et qu'il n'a pas retiré les délégations de tous les membres d'un prétendu groupe d'élus ; le motif énoncé, tenant à un soutien à la candidature de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03584_20230213
13 février 2023
13 février 2023
modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ; - ces dispositions n’imposent aucune obligation du contenu de cette formation, qui est laissée au libre
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90256
8 février 2013
8 février 2013
Elle entretient librement des relations personnelles avec tout tiers, parent ou non. Elle a le droit d'être visitée et, le cas échéant, hébergée par ceux-ci.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033536c597145046f358b57
6 juillet 2017
6 juillet 2017
dans ses missions et le paiement a été adressé soit directement à l'assuré, soit à l'infirmier soit au médecin libéral, le service n'a pas reçu ces sommes, - les soins en cause résultent en fait du libre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603354af2e147d05b938e04e
6 juillet 2017
6 juillet 2017
dans ses missions et le paiement a été adressé soit directement à l'assuré, soit à l'infirmier soit au médecin libéral, le service n'a pas reçu ces sommes, - les soins en cause résultent en fait du libre
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603354af2e147d05b938e053
6 juillet 2017
6 juillet 2017
dans ses missions et le paiement a été adressé soit directement à l'assuré, soit à l'infirmier soit au médecin libéral, le service n'a pas reçu ces sommes, - les soins en cause résultent en fait du libre
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec97
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Sandrine Y... perçoit mensuellement 123, 92 euros d'allocation familiale pour deux enfants, 416, 34 euros d'allocation logement, 177, 95 euros d'allocation de base-paje, 139, 53 euros de complément libre
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6036af436fbe93504fe32599
15 septembre 2015
15 septembre 2015
que l'argument tiré d'un défaut de production de l'original de la lettre dont la société INOVA est seule détentrice est d'une particulière mauvaise foi, que la lettre d'intention, qui lui laissait le libre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616389a5a5395b851a399ded
5 novembre 2010
5 novembre 2010
incompétente sur l'appréciation d'une concurrence déloyale alléguée par la SAS IMAV ; Vu les mêmes conclusions dans lesquelles il demande, à titre subsidiaire, à ce que la Cour déclare qu'il ne s'est livré
Source officielleChambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137bc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le syndicat croit en l'application du principe de libre concurrence et donc du libre choix pour la couverture de tous les risques sociaux, conformément aux directives européennes et notamment des règlements
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f32
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le syndicat croit en l'application du principe de libre concurrence et donc du libre choix pour la couverture de tous les risques sociaux, conformément aux directives européennes et notamment des règlements
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f34
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le syndicat croit en l'application du principe de libre concurrence et donc du libre choix pour la couverture de tous les risques sociaux, conformément aux directives européennes et notamment des règlements
Source officiellePremier Président
63b7cc966b63637c907b7902
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En outre, la solidarité s'entend du libre choix du créancier d'obtenir paiement auprès de l'un ou l'autre des débiteurs solidaires. Dès lors, le fait que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8e6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
instance, les ressources de madame X... ont diminué dans la mesure où elle ne peut plus prétendre au versement de la Paje (628,87 euros par mois au titre de l'allocation de base et du complément de libre
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93815
14 décembre 2016
14 décembre 2016
restriction apportée par l'enployeur dans la lettre étant l'avis du médecin du travail ; il a également été proposé la suspension du contrat de travail afin de permettre un stage de reclassement au libre-choix
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94acf
19 octobre 2020
19 octobre 2020
L'article V prévoyait notamment que le client avait le libre choix de l'avocat, que s'il demandait la transmission de son dossier à un autre conseil, cette transmission serait facturée 200 euros HT, que
Source officielle1re chambre 1re section
6033f760494417a7ce76b692
23 février 2017
23 février 2017
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales'; que le conseil constitutionnel rappelle également ce principe'; que le conseil national des barreaux énonce que le libre
Source officielleChambre 4-8
5fe1cce10a50dd554ec0ad61
18 décembre 2020
18 décembre 2020
mensuellement par les organismes débiteurs des prestations familiales sont dues, à l'exception de l'Allocation Parent Isolé, de l'Allocation de Soutien Familial, de l'Allocation de Base, du Complément de Libre
Source officielleChambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205575
1 juillet 2022
1 juillet 2022
caractère d'une sanction disciplinaire s'agissant d'une 'mesure prise dans l'intérêt de la sécurité sanitaire', -que le non-paiement du salaire résultant de la suspension du contrat de travail est lié au libre
Source officiellePage 6 sur 970