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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67061e4bfde28ee420711251
3 octobre 2024
[O] [X] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien qui devait initialement avoir lieu le 6 juillet suivant et qui a été reporté au 11 juillet 2018.
Chambre sociale 4-2
67ef68b56b85edc07d345422
3 avril 2025
Sur le licenciement verbal Mme [N] soutient que la rupture de son contrat de travail était acquise avant même son entretien préalable.
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304e
25 février 2016
verbal qui ne peut être régularisé par la mise à pied et la convocation à entretien préalable intervenue le 5 juillet 2011 ; il conteste toute provocation pouvant expliquer le comportement de l'employeur
CHAMBRE SOCIALE C
60322d073189c763d7e025da
30 mars 2018
Le 13 mai 2015, Monsieur [Z] [E] est licencié pour les motifs suivants : « Vous avez été convoqué à un entretien préalable pour le 04 mai 2015, au cours duquel nous vous avons exposé les motifs qui
6253cb4bbd3db21cbdd8d42d
20 octobre 2010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2010 R.G. No 09/01959 AFFAIRE : Association LA FRATRIE C/ Delphine, Martine X...
6253cc19bd3db21cbdd8f1f5
27 février 2012
Patrice a été convoqué par son employeur à un entretien préalable fixé au 11 Août 2005 pour envisager une sanction à son égard. Par ce même courrier, la S. A. R. L.
616337e706e11dac7d76d0d2
20 juin 2011
[J] [G] a été convoqué le 17 février 2005, avec mise à pied conservatoire, à un entretien préalable fixé au 28 février 2005 puis a été licencié pour faute lourde par lettre du 4 mars 2005.
5ème chambre sociale PH
6864c05a17fdd29c2965179a
1 juillet 2025
[G] [M] a été convoqué, par lettre du 22 décembre 2021, à un entretien préalable à une mesure de licenciement, fixé au 05 janvier 2022, reporté au 12 janvier suivant, puis licencié pour cause réelle et
Sociale C salle 1
62c67bf4ca9bf26379030732
29 avril 2022
Le jour de l'entretien préalable, il a été procédé à l'ouverture du casier du salarié en sa présence ainsi que le rappelle la lettre de licenciement. M.
6253cc3abd3db21cbdd8f8d1
19 juin 2012
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 avril 2010, elle a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement. L'entretien préalable s'est tenu le 14 avril 2010.
9e Chambre A
60344190b0d950328fdc86a7
13 janvier 2017
Vu ses dernières conclusions déposées et soutenues à l'audience, demandant à la cour: - de prononcer la nullité du licenciement entrepris, - de condanmner la CARSAT à lui payer les sommes suivantes:
Chambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e35
23 octobre 2025
Par courrier du 22 septembre 2022, Madame [B] [D] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 04 octobre 2022.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162677c12fe6a3e85a6c793
5 décembre 2013
[J] [E] a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement auquel il s'est présenté le 22 avril 2011, avant d'être licencié pour faute grave par courrier recommandé du 3 mai
6253cac3bd3db21cbdd8bfe6
4 juillet 2008
Monsieur X... affirme enfin que c'est le 29 mars 2004 seulement qu'il a reçu de son employeur la lettre le convoquant le 6 avril 2004 à l'entretien préalable à son licenciement envisagé, soit à une date
Chambre sociale
64a7afda3bcaf505db696561
6 juillet 2023
En suite de ces faits, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui s'est tenu le 31 juillet 2019. Le 5 août 2019, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69cf62efcdc6046d47f4098a
2 avril 2026
Selon lettre remise en main propre le 3 novembre 2022 Mme [L] [K] a été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 18 novembre 2022 ; la salariée s'est également
64a7b2203bcaf505db696a70
La salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 29 avril 2019 par lettre du 5 avril précédent puis licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre recommandée
6253cb36bd3db21cbdd8d1ec
25 novembre 2008
ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Novembre 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à
65b36d658c0355000835f763
25 janvier 2024
et des signes de coup de tête envers [E] [V]. Aussi, durant cet entretien, M.
6253cb76bd3db21cbdd8d8e3
9 mars 2011
X... était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour faute disciplinaire. Malgré les explications fournies par le salarié, M.
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