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13 126 résultats pour « mère de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa508c601f0831899153a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

heures sur un cycle de six semaines ; - les contraintes alléguées liées à la garde et à la scolarité des enfants sont des contingences courantes dans l'effectif de la clinique composé de nombre de mères

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edcccdc6046d470d57d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Avant cette réforme, Le " minimum vieillesse " était constitué de : avantages de base non contributifs, à savoir l' allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), l' allocation aux mères de famille

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65aa2020a34ad10008581761

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle expose être mère de famille de trois enfants mineurs et vivre avec son époux. Elle précise être invalide et à mobilité réduite.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900b6

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

Elle justifie le montant de son préjudice, en faisant état de sa situation de mère de famille au chômage, âgée de 45 ans, sa situation précaire perdurant encore actuellement. **** Par conclusions notifiées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00277_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

fonctionnaire est licencié ou, lorsqu'il peut bénéficier de la jouissance immédiate de ses droits à pension, admis à faire valoir ses droits à la retraite ; cette dernière disposition n'est pas opposable aux mères

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6032ca2bf2d8fe3fae116071

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

donation serait rémunératoire en affirmant que Madame [D] n'a rien fait pour aider de quelque manière que ce soit son mari dans son activité professionnelle et qu'elle ne s'est pas investie, plus qu'une mère

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f7136ccbf3d85a0c71eb0a

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

de sa mère chez qui il vit depuis ses 6 ans, soit depuis 23 ans.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60353c19675de665e9149bdc

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Mme [K] fait valoir avoir eu la charge d'une famille recomposée de cinq enfants, ayant élevé les deux filles de son conjoint en plus des trois siens. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b97478

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [Y] [M], qui est mère de quatre enfants dont deux filles handicapées, a déposé une demande de retraite personnelle auprès de la caisse d'assurance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01805_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

démocratique du Congo en raison des persécutions qu'elle y a subies, qu'elle s'est réfugiée en Italie, où elle a également fait l'objet de persécutions, ce qui l'a contrainte à fuir en France avec sa famille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931ab

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Mère de famille nombreuse, elle souhaite avant tout conserver le domicile familial acheté en 2002 en indivision avec son concubin M. Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d736

Appel

10 février 2011

10 février 2011

sécurité, stabilité, et affectivité constante ; - que Madame A...a manifestement été perturbée par les circonstances de la séparation conjugale et n'a pas toujours su faire face à ses responsabilités de mère

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00789_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et les articles 1, 2 et 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, dès lors qu'elle constitue une violence économique faite aux mères

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd90ac1a4bdd5a386db0886

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

à ses obligations contractuelles, s'agissant des désordres affectant le logement, - dire et juger que ces manquements ont occasionné un préjudice matériel et de jouissance certain à [J] [M] et sa famille

Source officielle
CA

5e Chambre

603600734028ab65b6225fcc

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

a relevé, fort opportunément, que les échanges entre la salariée et l'employeur mettaient, au contraire, en évidence, les efforts de ce dernier pour rechercher une solution adaptée à sa situation de mère

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35bc83146e04f531ec16

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

(Responsable d'Equipe) avec des horaires fixes et des jours de repos fixes, plutôt agréable pour une mère de famille de quatre enfants, qui sont les mercredis et le week-end inclus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e0

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Le fait que celle-ci ait été en possession de meubles, bijoux, vaisselle appartenant à la mère de famille ne suffit donc pas à caractériser de sa part une volonté de dissimulation et de rupture dans l'égalité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162fded3ebbdffcbea6aa26

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

qu'elle attendait de véritables propositions de poste de sa part, soulignant à nouveau le caractère selon elle discriminatoire du comportement de a SOCIETE GENERALE, tenant à la fois, à sa qualité de mère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcc0

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Par courrier en date du 19 janvier 2015, Mme [X] a indiqué à son employeur que son état de santé et ses charges de famille ne lui permettaient pas d'envisager de travailler à l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67932fdd9097fd849ae8ab94

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

m'avez adressé un Slack au terme duquel vous m'indiquiez que [I] n'avait pas voulu déplacer un rendez-vous lorsque vous le lui aviez demandé pour 9h30, et que vous vous sentiez insultée en tant que mère

Source officielle

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