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394 résultats pour « mandat de vendre le véhicule d'un client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035e72dc8077a4d4e8a8076

Appel

3 février 2016

3 février 2016

de la part de leurs clients à la suite d'un véhicule concerné par l'averse de grêle, à condition qu'un préjudice en résultant soit clairement constaté et démontré

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df32eb797effb070240

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[U] [D] a vendu à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920c5

Appel

25 février 2015

25 février 2015

X... a mandaté un expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de BORDEAUX, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd948b0ee7e1e30418d4c4e

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

[C] souligne ne pas avoir mandaté son avocate pour saisir le Tribunal d'Instance afin d'attraire en justice, le garagiste lui ayant vendu le véhicule défectueux.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ac168408c19df97e7d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Selon elle, Monsieur et Madame [R], qui lui avaient donné mandat de vente, sont clairement complices de cette man'uvre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dcc

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

.-19250 MEYMAC représenté par Me Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de TULLE Madame Colette Y...épouse X...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04908_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

ne saurait lui être opposé, dès lors que la sincérité de ces clients, qui payaient leurs achats en espèces et venaient généralement chercher les véhicules eux-mêmes, peut légitimement être mise en doute

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d310f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

privés du mandant, entraîne une nullité relative, laquelle peut être couverte par la ratification ultérieure des actes de gestion accomplis sans mandat' » Cass, 1ère Civ. 20 septembre 2017 n°16-12.906

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

602f0d6ac3399f73ccc36912

Appel

18 février 2021

18 février 2021

[W] a néanmoins choisi de continuer son activité, exposant ses clients au risque de ne pas récupérer les fonds leur revenant au titre des mandats locatifs qui lui avaient été confiés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8addf

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Rien n' établit donc que Madame Valérie Y... ait manqué à l' obligation que lui fait l' article 5 de son contrat de " visiter régulièrement la clientèle confiée avec au moins une visite par trimestre de

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9e8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les garanties prévues sont limitées à 31 jours/an et le client doit avertir 48 heures à l'avance de l'utilisation du véhicule.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686765519f40b42a26419e16

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Un accord de restitution amiable a été conclu entre la société Diac et Mme [O] le 26 juillet 2022 ; le véhicule a été vendu le 5 septembre 2022 pour une somme de 15 757 euros.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca849020

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [T] avait la charge d'une clientèle de la société, selon la liste des clients rattachés et ce, durant les six derniers mois précédant la rupture du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b64

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

la collision survenue entre ce véhicule conduit par son préposé et le véhicule conduit par I...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6528df50aaebb88318fda56c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[P] [O], auto entrepreneur exerçant sous l'enseigne Me Auto qui atteste avoir acquis le véhicule BMW X5 auprès d'un professionnel qui ne voulait pas le vendre à un particulier, de sorte qu'il a joué le

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8d1cdc6046d47672383

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

par lettre recommandée avec accusé de réception si, dans un délai de sept jours à compter de la date de livraison indiquée au recto du présent contrat, le client n'a pas payé le prix du véhicule.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Guy X... Madame Marie Claude Z... épouse Xc/S.N

6253c9a6bd3db21cbdd88ecb

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

Madame Marie Claude Z... épouse X... c/ S.N.C.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69677618cdc6046d473fae11

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[B] vendu aux époux [D]. - M. [Y] n'avait pas à être présent puisqu'il n'a pas réalisé cette vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8711e

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

paiement de prix, à titre de dommages et intérêts complémentaires son véhicule de fonction ; Considérant que la société YDI expose, sans être contredite que monsieur X... a conservé l'usage du véhicule

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a2072cdc6046d4782c3fd

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

mains qu'il se trouve, et ce, avec l'assistance d'un serrurier, et de la force publique, s'il y a lieu, - lui donner acte de ce que, si le véhicule est récupéré et vendu, le prix de vente du véhicule

Source officielle

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