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26 933 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

615e0cf5c25a97f0381f4b43

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

[L] [P]), ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Racer import export ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded6e

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

La SELARL Mayon a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. En leur qualité de salariés protégés, Mme [Y] [H], M. [D] [R] et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66878d2c05d6f7f678d4960a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] ES QUALITE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL SOCIETE LOCATION SERVICES-SLS, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb5

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

ont été repris par la société PINGAT, qui ne lui ont pas été proposés préalablement, et le mandataire liquidateur n'a effectué aucune recherche dans les autres sociétés du Groupe.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695f891dcdc6046d479ca698

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

liquidateur de la société SVH ENERGIE * le PV de signification des conclusions d'intimée n°1 du 24/09/2024 au mandataire liquidateur

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9ceecdc6046d4765f09d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

liquidateur de la SARL Lumirest, de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; -Condamner Me [H] [P], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Lumirest, aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8dd8956911a3ff609c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

liquidateur judiciaire de la société DOM COMPOSIT à leur payer la somme de 49 433,97 €, au titre des travaux de reprise, - la condamnation de la SELARL MJ [G] en sa qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

62db8f671d0e74effb5c0838

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

liquidateur de la société [Adresse 1], Maître [O] [U] es qualité de mandataire liquidateur de la société JMJ SAINT LOUP, Monsieur [S] [X] et la SARL MJ en date du 15 avril 2021 à l'encontre du jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e27d

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

No 10/01972 AFFAIRE : Me SELARL C.BASSE - Mandataire liquidateur de SAS EXPERTEST C/ Sophie Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78a

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

.- Mandataire liquidateur de D. L. D C/ Alexandre Y... ...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff971cdc6046d478a48e7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à la suite d'une requête erronée de Me [K] se prétendant mandataire liquidateur depuis un jugement du tribunal de grande instance de Nice du 10 avril 2007.

Source officielle
CA

2ème chambre

69df1da5cdc6046d47478a2e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] [D] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL [R]'[H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e840c42a2105dbc59cf1

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

MJPA Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL LA PATATA 64 » [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e51

Appel

2 février 2016

2 février 2016

judiciaire de cette société et désigné Madame A... en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d87c25a97f0381f4db7

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Par jugement du 5 septembre 2011 le tribunal de commerce d'Évry prononçait la liquidation de la Sarl SAB Lavage et désignait Me [V] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31ee633183e2ee17a60

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

à la suite duquel Maitre [Z] [V] a été désigné mandataire liquidateur de la société 3EMS [Localité 2].

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

64c35c33f01612d969defebe

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par acte du 21 octobre 2021, Mme [Y] [F], ès qualités de mandataire liquidateur de la Sarl Société [7], a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9b

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02087 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPSJ AFFAIRE : [J] [B] C/ SELARL [O] [M] ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bdacf4e7f1c37e1cccd

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par jugement du tribunal de commerce de Nancy rendu le 04 juin 2024, la SAS ANYFOR a été placée en liquidation judiciaire, avec la désignation de Maître [P] [R] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

RDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCI CARROSSERIE DE ROMANETc/Maître Christian X

6253cd8fbd3db21cbdd93ac7

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Mandataire liquidateur de la Société STPC LIMOGES, le 21 Mars 2017 Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, Secrétaire Général de la Première Présidence, spécialement

Source officielle

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