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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
615e0cf5c25a97f0381f4b43
13 novembre 2014
[L] [P]), ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Racer import export ...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded6e
18 mars 2020
La SELARL Mayon a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. En leur qualité de salariés protégés, Mme [Y] [H], M. [D] [R] et M.
Chambre sociale 4-1
66878d2c05d6f7f678d4960a
4 juillet 2024
[R] ES QUALITE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL SOCIETE LOCATION SERVICES-SLS, S.E.L.A.R.L.
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb5
1 mars 2004
ont été repris par la société PINGAT, qui ne lui ont pas été proposés préalablement, et le mandataire liquidateur n'a effectué aucune recherche dans les autres sociétés du Groupe.
1ère CHAMBRE CIVILE
695f891dcdc6046d479ca698
7 janvier 2026
liquidateur de la société SVH ENERGIE * le PV de signification des conclusions d'intimée n°1 du 24/09/2024 au mandataire liquidateur
5ème Chambre
6a0e9ceecdc6046d4765f09d
20 mai 2026
liquidateur de la SARL Lumirest, de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; -Condamner Me [H] [P], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL Lumirest, aux dépens.
Chambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609c
10 avril 2024
liquidateur judiciaire de la société DOM COMPOSIT à leur payer la somme de 49 433,97 €, au titre des travaux de reprise, - la condamnation de la SELARL MJ [G] en sa qualité de mandataire liquidateur
Pôle 5 - Chambre 4
62db8f671d0e74effb5c0838
10 mai 2022
liquidateur de la société [Adresse 1], Maître [O] [U] es qualité de mandataire liquidateur de la société JMJ SAINT LOUP, Monsieur [S] [X] et la SARL MJ en date du 15 avril 2021 à l'encontre du jugement
6253cbbfbd3db21cbdd8e27d
22 juin 2011
No 10/01972 AFFAIRE : Me SELARL C.BASSE - Mandataire liquidateur de SAS EXPERTEST C/ Sophie Y... ...
6253cbdbbd3db21cbdd8e78a
19 octobre 2011
.- Mandataire liquidateur de D. L. D C/ Alexandre Y... ...
Chambre 1-9
6a0ff971cdc6046d478a48e7
21 mai 2026
à la suite d'une requête erronée de Me [K] se prétendant mandataire liquidateur depuis un jugement du tribunal de grande instance de Nice du 10 avril 2007.
2ème chambre
69df1da5cdc6046d47478a2e
14 avril 2026
[T] [D] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL [R]'[H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.
Chambre sociale
64b0e840c42a2105dbc59cf1
13 juillet 2023
MJPA Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL LA PATATA 64 » [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de
6253cd4ebd3db21cbdd92e51
2 février 2016
judiciaire de cette société et désigné Madame A... en qualité de mandataire liquidateur.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0d87c25a97f0381f4db7
17 décembre 2014
Par jugement du 5 septembre 2011 le tribunal de commerce d'Évry prononçait la liquidation de la Sarl SAB Lavage et désignait Me [V] en qualité de mandataire liquidateur.
Chambre sociale-2ème sect
633fc31ee633183e2ee17a60
6 octobre 2022
à la suite duquel Maitre [Z] [V] a été désigné mandataire liquidateur de la société 3EMS [Localité 2].
2ème chambre sociale
64c35c33f01612d969defebe
27 juillet 2023
Par acte du 21 octobre 2021, Mme [Y] [F], ès qualités de mandataire liquidateur de la Sarl Société [7], a interjeté appel de ce jugement.
17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9b
29 janvier 2020
Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2020 N° RG 17/02087 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPSJ AFFAIRE : [J] [B] C/ SELARL [O] [M] ès qualités de mandataire
68df5bdacf4e7f1c37e1cccd
2 octobre 2025
Par jugement du tribunal de commerce de Nancy rendu le 04 juin 2024, la SAS ANYFOR a été placée en liquidation judiciaire, avec la désignation de Maître [P] [R] en qualité de mandataire liquidateur.
RDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCI CARROSSERIE DE ROMANETc/Maître Christian X
6253cd8fbd3db21cbdd93ac7
21 mars 2017
Mandataire liquidateur de la Société STPC LIMOGES, le 21 Mars 2017 Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, Secrétaire Général de la Première Présidence, spécialement
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