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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64a660a1bbd03a05db96543f
5 juillet 2023
Madame [J] [Z] réplique que son consentement a été vicié dès lors que la signature de la rupture conventionnelle lui a été imposée puisqu'elle était sous la menace d'un licenciement pour faute grave, de
Pôle 6 - Chambre 1
6036bb6ca656b65bacbaa494
9 septembre 2015
[S] a été licencié pour faute grave ; Considérant que M.
17e Chambre
5fdc4d092cec2f70cc5eb988
6 décembre 2018
2004 au 16 juin 2015, date de sa prise d'acte motivée par l'espionnage continuel de son employeur, le dénigrement de sa personne auprès des clients et des fournisseurs, le fait qu'il était sans cesse menacé
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc3859c78abe5c54e120eb
12 décembre 2018
En revanche, vous avez nié catégoriquement avoir proféré des menaces à l'encontre de M. B.... Vous avez également affirmé avoir été insulté et menacé de licenciement par M. B....
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73b
29 janvier 2008
Il a été licencié le 9 Septembre 2004 pour faute grave.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d779477fe04f5cc6311
12 avril 2023
visite médicale, non paiement des heures supplémentaires et récupération imposée, chèque sans provision, pas de réponse à sa demande de vacances, pression permanente, intimidations constantes, chantage, menaces
Chambre 4-8
5fdb81e2b141e7603a74ca9f
1 mars 2019
a été victime d'un accident du travail sur son lieu de travail lors de l'après-midi du 11 juillet 2012, dès lors qu'il a été agressé par un cambrioleur qui voulait s'emparer du contenu du coffre et menacé
4eme Chambre Section 1
64a9001d03029105dbedc3d4
7 juillet 2023
Elle fait notamment état de ce qu'il lui a été demandé de démissionner, puis proposé de conclure une rupture conventionnelle après antidatage des documents, que la pression s'est accentuée par la menace
Pôle 6 - Chambre 3
6162d670a2a5768a176c5559
4 septembre 2012
contrat de travail par la conclusion de transactions sans réelles contreparties et par l'imposition de multiples modifications du contrat de travail Le salarié soutient qu'il a été contraint sous la menace
1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0f7
16 avril 2025
Faisant valoir qu'il avait signé cette rupture conventionnelle lors de l'entretien préalable à un licenciement pour faute grave alors que, sous la menace imminente d'un licenciement sans indemnité il était
5ème chambre sociale PH
631834d20876004f131a6035
6 septembre 2022
préalable, le 6 septembre 2018, sans avoir eu la possibilité d'être assistée et s'est retrouvée seule face à son employeur et la directrice des ressources humaines, qu'elle a subi des pressions, a été menacée
Pôle 6 - Chambre 11
6979cd17cdc6046d47f49805
27 janvier 2026
Elle conteste toute menace de licenciement pour que cette dernière accepte d'aller travailler chez [5].
CHAMBRE SOCIALE A
5fdab19b2669c442bed77c10
5 juin 2019
retrait brutal des fonctions de manager lors de la réunion du 4 mars 2014 ne reposait que sur les dires de Monsieur [U] et n'était nullement attesté par ailleurs, de même que le grief relatif à la menace
6253ca19bd3db21cbdd8a0ea
25 février 2008
• Courrier dont vous êtes l'auteur, daté du 28 mai 2005, au sein duquel vous déclarez sans aucun fondement être menacé de licenciement.
6253cc16bd3db21cbdd8f159
8 février 2012
respect des horaires qui n'a eu de suite ; Le 11 février lui a été notifié une mise à pied de 3 jours ; Le 12 février il a été convoqué à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire et menace
67ecc5e9955548e0aba4909c
1 avril 2025
procédure de licenciement disciplinaire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebcdc5b777c90992e56
18 janvier 2023
Monsieur [C] a convenu que je ne lui avais jamais rien imposé, et ne l'avais jamais menacé de licenciement, ni intimidé de quelque manière que ce soit.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces
DCA_22BX02244_20240709
DCA_22BX02245_20240709
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