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8 522 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64a660a1bbd03a05db96543f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Madame [J] [Z] réplique que son consentement a été vicié dès lors que la signature de la rupture conventionnelle lui a été imposée puisqu'elle était sous la menace d'un licenciement pour faute grave, de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6036bb6ca656b65bacbaa494

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

[S] a été licencié pour faute grave ; Considérant que M.

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc4d092cec2f70cc5eb988

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

2004 au 16 juin 2015, date de sa prise d'acte motivée par l'espionnage continuel de son employeur, le dénigrement de sa personne auprès des clients et des fournisseurs, le fait qu'il était sans cesse menacé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc3859c78abe5c54e120eb

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

En revanche, vous avez nié catégoriquement avoir proféré des menaces à l'encontre de M. B.... Vous avez également affirmé avoir été insulté et menacé de licenciement par M. B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a73b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Il a été licencié le 9 Septembre 2004 pour faute grave.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64379d779477fe04f5cc6311

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

visite médicale, non paiement des heures supplémentaires et récupération imposée, chèque sans provision, pas de réponse à sa demande de vacances, pression permanente, intimidations constantes, chantage, menaces

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb81e2b141e7603a74ca9f

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

a été victime d'un accident du travail sur son lieu de travail lors de l'après-midi du 11 juillet 2012, dès lors qu'il a été agressé par un cambrioleur qui voulait s'emparer du contenu du coffre et menacé

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9001d03029105dbedc3d4

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle fait notamment état de ce qu'il lui a été demandé de démissionner, puis proposé de conclure une rupture conventionnelle après antidatage des documents, que la pression s'est accentuée par la menace

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162d670a2a5768a176c5559

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

contrat de travail par la conclusion de transactions sans réelles contreparties et par l'imposition de multiples modifications du contrat de travail Le salarié soutient qu'il a été contraint sous la menace

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c91ecbbb650faffb0f7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Faisant valoir qu'il avait signé cette rupture conventionnelle lors de l'entretien préalable à un licenciement pour faute grave alors que, sous la menace imminente d'un licenciement sans indemnité il était

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d20876004f131a6035

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

préalable, le 6 septembre 2018, sans avoir eu la possibilité d'être assistée et s'est retrouvée seule face à son employeur et la directrice des ressources humaines, qu'elle a subi des pressions, a été menacée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd17cdc6046d47f49805

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle conteste toute menace de licenciement pour que cette dernière accepte d'aller travailler chez [5].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdab19b2669c442bed77c10

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

retrait brutal des fonctions de manager lors de la réunion du 4 mars 2014 ne reposait que sur les dires de Monsieur [U] et n'était nullement attesté par ailleurs, de même que le grief relatif à la menace

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

• Courrier dont vous êtes l'auteur, daté du 28 mai 2005, au sein duquel vous déclarez sans aucun fondement être menacé de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f159

Appel

8 février 2012

8 février 2012

respect des horaires qui n'a eu de suite ; Le 11 février lui a été notifié une mise à pied de 3 jours ; Le 12 février il a été convoqué à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire et menace

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba4909c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

procédure de licenciement disciplinaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebcdc5b777c90992e56

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Monsieur [C] a convenu que je ne lui avais jamais rien imposé, et ne l'avais jamais menacé de licenciement, ni intimidé de quelque manière que ce soit.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02242_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02244_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02245_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

la chambre de commerce a gardé le silence quant à ses demandes et il a été contraint d'engager diverses actions en justice ; les témoignages recueillis témoignent d'un climat de travail toxique, des menaces

Source officielle

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