Mme Y... soutient encore : - que le gérant M.

[J] [U] un licenciement nul et discriminatoire en rapport avec son état de santé, - débouté M.

à votre encontre et que nous reprenons ci-après.

discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie par l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement

[S] [R] des propos insultants, vexatoires voire discriminatoires envers ses collègues de travail. Il apparaît que cette pratique a perduré et était encore d'actualité à l'égard de M.

Toutefois, cette lettre, qui ne formule aucun grief à l'encontre de Mme A F, n'a pas le caractère du blâme ou de l'avertissement prévu par l'article R. 914-100 du code de l'éducation.

G... présentées à son encontre sur le même fondement.

se déplace pour l'ouvrir ; que plusieurs personnes attestent de ce qu'elles ont pu y entrer sans opposition des grévistes: médecins, coiffeuse, parent de résident, de même que les salariés non grévistes

Par courrier en réponse du 17 janvier 2017, la société a contesté les griefs formulés à son encontre. Le 27 avril 2017, le salarié a été déclaré inapte à reprendre son poste de travail.

Il apparaît à la lecture des comptes-rendus de l'enquête que cette pratique a perduré et était encore d'actualité à l'égard de M.

La société SONY FRANCE lui indiquait qu'elle pourrait s'approvisionner auprès de grossistes.

A aucun moment de la procédure, vous n'avez semblé mesurer la gravité des conséquences et des risques auxquels vous avez exposé la clientèle présente dans votre véhicule ainsi que les automobilistes en

discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie par l'article 1er'de la loi n°'2008-496 du 27'mai'2008, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article'L.3221-3, de mesures d'intéressement

Ainsi, il appartient au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

discriminatoires suite au harcèlement sexuel dont elle a été victime ; - constater que les agissements de la société s'analysent en un harcèlement moral à son encontre ; en conséquence, - constater

[V] [D], Directeur des Ressources assistée de Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R088, Me Michel LEVY, avocat au barreau de PARIS ET ENCORE : LES DEFENSEURS DES DROITS [Adresse

Il doit, notamment, apprécier si la sanction prononcée est proportionnée à la nature et à la gravité des faits reprochés. Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Mon avocat vous a informé par courrier d'alerte du 15 septembre 2020, des mesures discriminatoires dont je faisais l'objet au sein de la société en raison de mon origine depuis le mois de juillet 2020.

à une enquête avant d'envisager le licenciement, que les faits de lui sont pas directement imputables, ' que des propos inappropriés ou déplacés ne justifient pas un licenciement pour faute grave, mesure