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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
668e2589fcf93851fdd649cb
9 juillet 2024
MARS prise en sa qualité de liquidateur judiciaire judiciaire de la Société H.STRATEGY, nommée à ces fonctions par jugement du TC VERSAILLES du 15/02/2024 Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4]
Chambre 2 A
6348ff6d63d497adffda3f9f
13 octobre 2022
La procédure de redressement judiciaire de la SCI Pat a été convertie en liquidation judiciaire par décision du 6 juillet 2020.
5ème Chambre
6605176582fb0c00084cde30
12 octobre 2023
Par ordonnance de référé du 1er juin 2021, le président du tribunal judiciaire de Metz a notamment débouté la commune de [Localité 4] de sa demande de sursis à statuer, a liquidé les astreintes prononcées
Chambre Sociale
6163279233484180ee7228da
2 décembre 2011
Maître [R] [E], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la STE SAS EMT 25, demeurant [Adresse 5] APPELANTS REPRESENTES par Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS
Chambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f198
24 octobre 2024
à payer et ordonner la capitalisation des intérêts, - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société [V] [P] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
CHAMBRE 1 SECTION 3
69622153cdc6046d47d41383
8 janvier 2026
Le 4 juin 2020, le conseiller de la mise en état a ordonné d'office la radiation du rôle dans l'attente d'une décision du tribunal judiciaire de Bordeaux.
6ème Chambre
62c7ca89cb8dca058e3e7c79
7 juillet 2022
En ses conclusions incidentes, dont les dernières déposées le 1er septembre 2021, la Selarl [E] [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Oxxa, a formé devant le juge de la mise en état les
4ème chambre commerciale
63bfb3265e2fbe7c9004381e
11 janvier 2023
sur son éventuelle mise en liquidation judiciaire.
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246e
16 avril 2015
quinze, mise en délibéré au seize avril deux mille quinze.
6253ca91bd3db21cbdd8b62f
24 juillet 2002
ARRET DU 24 JUILLET 2002 02 / 00043 ----------------------- Marc X... ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA Société Nouvelle EURO CORK C / Catherine Y... ----
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4441
23 octobre 2025
382 511 905 domiciliée [Adresse 2] assignation de mise an cause du liquidateur judiciaire au fin de reprise d'instance devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 21/03/2025 à comparaître le 30/04/2025
6253cd7abd3db21cbdd937b2
1 décembre 2016
seize, mise en délibéré au premier décembre deux mille seize.
13e chambre
60343773d55acc28b2f7aa63
19 janvier 2017
en cassation ; que les transactions menées avec les salariés ayant contesté leur licenciement ont été interrompues par la mise en liquidation judiciaire de la société, sans qu'il soit tenu compte du résultat
62d8ec1faf72baeffb335c24
17 mai 2022
A cet égard, il confirme expressément, page 8 de ses conclusions, avoir perdu tout pouvoir décisionnaire au sein de la société à compter de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.
69fd710ccdc6046d47024b78
7 mai 2026
[I] ne confère pas en lui-même la qualité d'assuré social, quand bien même cette période disposerait d'un assouplissement pour sa validation (depuis l'arrêt [Localité 4], du 29 juin 1995, n° de pourvoi
CHAMBRE 1 SECTION 1
61629f7e35a5d4e0c2ddca6d
13 mai 2013
Il observe, face aux allégations de Me [G], que : il n'a jamais été mis en liquidation judiciaire. C'est une SARL du couple qui l'a été.
Pôle 5 - Chambre 3
5fda9ab1e9e1812b0fccf790
5 juin 2019
en liquidation judiciaire
6253cb95bd3db21cbdd8dd76
4 mai 2011
Il relève que Madame X... n'est investie d'aucun pouvoir de gestion ou de représentation depuis la dissolution amiable de la société et a fortiori depuis sa liquidation et n'est pas recevable à intervenir
6a113870cdc6046d47a6678d
22 mai 2026
[O] [D] la somme de 39.405 euros (trente-neuf mille quatre cent quatre cent cinq euros), Déboute M.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FO24 S.A.R.L. SRN.SERVICEc/S.C
6708c056445a086e2bcee0c9
qualité de liquidateur judiciaire.
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