La circonstance que cet arrêté ne soit pas mentionné dans les visas de l'arrêté attaqué est sans incidence sur sa légalité.

Les motifs de l'arrêté attaqué font notamment état que l'intéressé n'a obtenu aucun diplôme depuis 2020 à la date de la décision attaquée, qu'il n'est pas en mesure de justifier d'une inscription dans

, la décision de refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français sont insuffisamment motivées ; - les décisions attaquées sont par ailleurs entachées d'un défaut d'examen réel et sérieux

En premier lieu, s'agissant des moyens communs soulevés à l'encontre de l'arrêté attaqué, tirés de l'incompétence de son auteur, de l'insuffisante motivation des décisions qu'il contient et du défaut d'examen

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, en méconnaissance des articles L. 211-2 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, révélant un défaut d'examen

Sur les moyens communs aux décisions attaquées : 2.

La motivation du premier juge est adoptée en ce qu'elle a répondu avec pertinence à ce moyen qui ne pouvait résister à l'examen des motifs de l'arrêté attaqué.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment pas des motifs de l'arrêté attaqué qui font état en particulier de l'absence de communauté de vie de l'intéressé avec son épouse

Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 424-5 du code de l'urbanisme ; - le projet n'est pas de nature à compromettre

décision d'interdiction de retour doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, de sorte que son destinataire puisse à sa seule lecture en connaître les motifs

C soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et révèle un défaut d'examen de sa situation ; - il a été édicté à l'issue d'une procédure qui a méconnu son droit d'être entendu consacré

Il soutient que : le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; en ce qui concerne le refus de séjour : la décision est insuffisamment motivée et souffre d’un défaut d’examen ; elle porte une

Dès lors, dans les circonstances de l'espèce et compte tenu tant des éléments produits par le requérant lui-même que des motifs de l'arrêté attaqué, il n'apparaissait pas nécessaire d'ordonner la communication

Il soutient que : - l’arrêté litigieux est entaché d’un vice de compétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’un vice de procédure eu égard à l’absence de preuve de l’habilitation

Les décisions contestées ont ainsi été suffisamment motivées. 4. En deuxième lieu, cette motivation révèle un examen sérieux de la situation de Mme B. 5.

de sa demande ; - l'arrêté du 26 juin 2019 est insuffisamment motivé ; - l'arrêté du 26 juin 2019 méconnaît le 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

En deuxième lieu, si l'arrêté attaqué rappelle, dans son sixième considérant, que M.

Il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que la décision de refus d'un délai de départ volontaire est fondée, notamment, sur la circonstance que M.

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - elle méconnaît

uniquement sur l'autre motif de l'arrêté tiré de ce qu'il peut bénéficier dans son pays d'origine d'un traitement approprié à son état de santé.