SO HABITAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le n°539.211.060, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse

CHF IMMOBILIER Ayant son siège 2, place de la Libération 95220 HERBLAY Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège.

MOULINEX en la personne de son représentant légal 22 place des Vosges La Défense 5 92979 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Maître DIDIER E... administrateur judiciaire de la MOULINEX SA ... 92200 NEUILLY SUR SEINE

KCN AUTO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° 17 , 3 pages) Numéro d'inscription

NDIAYE & Associés (HMN & Partners), avocat au barreau de PARIS, toque : P0581 INTIMÉES La société THESEIS CAPITAL anciennement dénommée AKERYS CAPITAL, prise en la personne de son représentant

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me ROSENCZVEIG, avocat au barreau de PARIS substituant Me Deny ROSEN de la SELARL

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : -

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro

, assistée par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur les demandes à l'encontre de la société SCCV LMPA et de ses associés La SCCV LMPA, qui n'était pas partie au pacte conclu par ses associés entre eux, est débitrice des sommes

Le 15 février 2019, tout en contestant sa qualité de salarié, Mme [X], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société GEPA, convoque M.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [G] [T] a été embauchée au sein de la délégation départementale du Vaucluse par L'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE (APF) en qualité de secrétaire à

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le CGEA de Bordeaux a relevé appel de cette décision dans des formes et des délais qui n'apparaissent pas critiquables.

EXPRO, JCP de [Localité 10] - RG n° 23/00605 APPELANTE SAS PARIS-LONDRES BOULANGERIE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité

de représentant de la commune ; - la requête de Mme B devant le tribunal administratif d'Amiens était irrecevable pour ne comporter aucune conclusion et aucun moyen de droit ni mention d'une quelconque

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 (n° 146 , 4 pages) Numéro d'inscription