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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
69df1faccdc6046d4747bec4
14 avril 2026
Cependant, outre que ces attestations présentent des similitudes notamment en ce qu'elles affirment qu'aucun autre salarié n'a été licencié pour des faits identiques, le test effectué implique nécessairement
Chambre sociale 4-6
6a225914cdc6046d47379668
4 juin 2026
Sur la rétrogradation du salarié M.
Chambre sociale
6a02b4fdcdc6046d47709d26
7 mai 2026
dire si les soins postérieurs à la consolidation seront nécessaires ; dans l'affirmative, en indiquer la nature, la quantité, la nécessité éventuelle de leur renouvellement et sa périodicité.
5e chambre Pole social
6929a5d3b3dd52896a795040
27 novembre 2025
de travail, doit nécessairement être considéré comme un remboursement de frais professionnels, - pour les salariés soumis à des horaires atypiques ' ceux qui sont contraints de déjeuner sur place en
7ème Ch Prud'homale
6a192182cdc6046d4752e8ec
28 mai 2026
Le 15 septembre 2020, la salariée a été informée par le nouveau prestataire chargé de la surveillance du site sur lequel elle était affectée, à savoir le magasin [Adresse 4] situé à [Localité 5] et que
Chambre 4-8a
69f2ed9bcdc6046d470d53e3
23 avril 2026
tout moyen conférant date certaine à la réception de cette information.
6929a5cfb3dd52896a794fe7
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
du salarié sont caractérisés.
Chambre Sociale-Section 1
6a192abfcdc6046d47547279
27 mai 2026
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Chambre sociale 4-4
69e06da1cdc6046d4768678d
15 avril 2026
au salarié.
4ème Chambre Section 3
6a0fe656cdc6046d47875fa1
21 mai 2026
, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires
6929a5d7b3dd52896a795081
de travail, doit nécessairement être considéré comme un remboursement de frais professionnels, - pour les salariés soumis à des horaires atypiques ' ceux qui sont contraints de déjeuner sur place
Chambre 4-6
69fc2fa9cdc6046d47e42140
6 mai 2026
La société l'a informé de sa décision qu'il intégre le département Bazar pour prendre en charge le secteur comprenant la librairie et la Télé Hifi. Le salarié a refusé.
4eme Chambre Section 1
6a0fe693cdc6046d47876ff1
[H], a informé les salariés d'un projet de cession des actions de la société. Le 14 novembre 2019, M. [X] a demandé à M.
Chambre 4-2
69e07eaacdc6046d476aace7
10 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 février 2020, l'employeur a informé la salariée de l'impossibilité de reclassement.
69d74094cdc6046d479bef53
8 avril 2026
[C] [X] ayant fait l'objet d'un suivi médical ; - que le salarié a également bénéficié d'une formation relative aux risques chimiques et avait à disposition les équipements sanitaires nécessaires ;
Pôle 6 - Chambre 10
6a225cdfcdc6046d47383410
À l'issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a conclu "l'état de santé de la salariée nécessite qu'elle soit ré-adressée en filière de soins" et a rédigé un courrier à l'attention
8ème chambre
69fc2518cdc6046d47e1fd57
, - l'exploitation d'informations confidentielles, - une désorganisation de son réseau.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44473cdc6046d472ea248
Il appartient à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour permettre au salarié d'en bénéficier. Corrélativement, le salarié à l'obligation de prendre ses congés.
69e06dd3cdc6046d476873a6
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