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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8befa
5 juin 2008
a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui, le 11 décembre 2007, lui a présenté une offre d'indemnisation établie comme suit : - préjudice patrimonial sur la base d'un taux
6253cabfbd3db21cbdd8befc
a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui, le 13 décembre 2007, lui a présenté une offre d'indemnisation établie comme suit : - préjudice patrimonial sur la base d'un taux
6253cabfbd3db21cbdd8bf04
22 mai 2008
a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) qui, par lettre en date du 28 septembre 2007 lui a notifié une offre d'indemnisation de son préjudice se décomposant comme suit : sur la
6253cac0bd3db21cbdd8bf56
a saisi le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (ci-après FIVA) qui, par lettre en date du 4 décembre 2007, lui a notifié une offre d'indemnisation de son préjudice patrimonial se décomposant
6253caccbd3db21cbdd8c1ae
9 septembre 2008
Elle a formé une offre d'indemnisation par lettre recommandée du 22 avril 2006.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f227a942a604f5e93361
13 avril 2023
[T] a accepté cette offre d'indemnisation avec réserves sur le préjudice économique et les frais de tierce personne.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
En mars 2018, ce dernier a formulé une offre d'indemnisation d'un montant total de 43 727,72 euros, que Mme B a refusée.
6253cad1bd3db21cbdd8c2eb
22 juillet 2008
Par recours déposé le 29 février 2008 au greffe de la présente Cour par son avocat, Monsieur X... a déféré l'offre d'indemnisation du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (le Fonds) du 17 décembre
1ère Chambre
64a50ce9b8594705dbfccc00
4 juillet 2023
Par courrier en date du 18 septembre 2019, le conseil des ayants droit de Monsieur [T] [O]-[S] a écrit à la SA GAN ASSURANCES en indiquant que : - l'offre d'indemnisation signée le 17 janvier 2012 par
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
Par lettre recommandée expédiée le 19 septembre 2007 au greffe de la présente Cour par son avocat, ses ayants droit ont déféré l'offre d'indemnisation du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante
Ch.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e7966
15 avril 2025
Par courrier recommandé du 8 septembre 2023, Mme [I] a contesté cette décision de rejet devant la présente cour puis s'est désistée de son appel à l'audience du 7 mai 2024 en raison de l'offre d'indemnisation
6253cd9ebd3db21cbdd93e64
12 septembre 2017
Confirmer à titre subsidiaire l'offre d'indemnisation du FIVA à hauteur de 3000 €.
6253c853bd3db21cbdd84edd
8 octobre 1999
Suite au refus de la proposition de Monsieur X... et à la réitération par la compagnie d'assurances de l'offre d'indemnisation le 26 avril 1990, Monsieur X... a fait savoir à la société P.F.A, en avril
Chambre 1-11 référés
696a8dfbcdc6046d479177e7
15 janvier 2026
Par ailleurs, le juge de première instance n'a pas pris en compte l'offre d'indemnisation réalisée en janvier 2024 faussant la date butoir de la sanction du doublement des intérêts au taux légal.
6253cb42bd3db21cbdd8d2fc
13 mai 2009
Michel X... une offre d'indemnisation, au moins provisionnelle, avant le 16 septembre 2001. Attendu qu'aucune offre d'indemnisation provisionnelle n'a été faite dans ce délai.
63d379a4d1bc2605de4b4756
26 janvier 2023
[J] l'offre d'indemnisation suivante sur la base d'un taux d'incapacité de 100% à compter du 2 juin 1995, de 70% à compter du 2 juin 1997 et 40 % à compter du 2 juin 2000 : - préjudice fonctionnel :
6253cae1bd3db21cbdd8c5f7
7 novembre 2008
Le FIVA, saisi d'une demande d'indemnisation des préjudices subis du fait de la pathologie liée à l'amiante, a formulé une offre d'indemnité au titre du préjudice patrimonial, calculée sur le pourcentage
6253ccfbbd3db21cbdd91e58
14 janvier 2015
Il a contesté l'offre d'indemnisation de ce fonds et cette cour lui a alloué par arrêt du 13 juillet 2005 : - au titre de son préjudice moral : 30 000 euros -au titre de son préjudice physique : 6 000
Chambre 1-6
63ca42129066fd7c90fc2325
19 janvier 2023
Ce n'est qu'à titre très subsidiaire qu'elle présente des offres d'indemnisation.
6253c906bd3db21cbdd870b6
1 décembre 2004
Le FIVA leur a fait une offre d'indemnisation au titre de l'action successorale et de leur préjudice moral qu'ils ont régulièrement contestée.
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