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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8aeff
21 février 2008
21 février 2008
immobilière, - ordonne la transcription par le greffe du présent jugement à la suite du cahier des charges. " Après report de la vente sur adjudication au 24 mai 2007, les époux X... ont formé opposition
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a47
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Par dire déposé au greffe le 8 décembre 1994, la SCI a formé opposition à ce commandement, demandant au tribunal de le déclarer nul.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e7
15 avril 2008
15 avril 2008
Par exploit du 27 novembre 2003, la s. a. r. l. « HERMES » a formé opposition à ce commandement et a fait assigner la s. a. s. « CHAURAY Contrôle » devant le Tribunal de Grande Instance de Nîmes qui, également
Source officielleChambre civile 1-6
6789f234e53fca3659f672e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a93
20 août 2003
20 août 2003
La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 23 Juin 2003 sans opposition des parties, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre rapporteur et François CERTNER, Conseiller rapporteur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6352366f8c924eadffcc4665
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleChambre 1-8
653219769e4ea48318f5a909
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur opposition audit commandement, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a rendu le 25 janvier 2021 une première décision, aux termes de laquelle il a jugé que la somme réclamée n'était pas due et que
Source officielleRéférés
62d64960aa6a2f06030d25cb
18 juillet 2022
18 juillet 2022
, un commandement d'avoir à justifier de la souscription d'une assurance et la sommation d'avoir à indiquer les jours et heures pour permettre au propriétaire de faire les travaux nécessaires.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e33
7 janvier 2015
7 janvier 2015
sous seing privé du 15 avril 2001 le GFA de JONCHEROLLES a loué à Eléonore X... une maison à usage d'habitation située sur la Commune de BUSSIERE BOFFY (87330) prenant effet le 1er mai 2001 moyennant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
642e75b58b510604f5bc1dc2
5 avril 2023
5 avril 2023
FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier du 10 juillet 2020, la Société Générale a fait assigner sa bailleresse, la SCI Berthier, devant le tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins de s'opposer au commandement
Source officielle11e Chambre A
615e0d2ec25a97f0381f4c2b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
L'Eurl RP Conseil a fait signifier le 3 février 2012, un commandement de payer visant la clause résolutoire pour le paiement des redevances des mois d'octobre 2010 à janvier 2011, commandement annulé et
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde62e543846c04847e67
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par acte d'huissier du 11 juin 2019, la SCI de la Mare Censuret a fait délivrer à la SA SEMAP un premier commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, pour paiement de la somme en principal
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4f
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Par jugement du 13 février 1992 le Tribunal d'Instance de MONTELIMAR a débouté Mme Z... de son opposition à commandement et l'a condamnée à payer les loyers échus jusqu'au 31 janvier 1992.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c02
12 juin 1998
12 juin 1998
Le 9 juillet 1996, Monsieur et Madame X... ont formé opposition à ce commandement et fait assigner la Société Foncière SOFFIM, devant le Tribunal d'Instance de NEUILLY-SUR-SEINE.
Source officielle14e chambre
64a7b25b3bcaf505db696b57
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION La société Protostyle appelante fait tout d'abord valoir que contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, elle a bien formé opposition au commandement de payer délivré le 22
Source officielle5ème Chambre
66fe357f91b69e88a370fee7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Selon elles, cette fraude du bailleur qui n'a pour conséquence que de tenter de priver le représentant légal du preneur du délai utile pour s'opposer au commandement, cause nécessairement un grief à ce
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ea
3 avril 2008
3 avril 2008
5 101,55 euros au titre de loyers et charges échus, visant la clause résolutoire insérée au bail conclu le 04.01.1999 ; Une opposition à ce commandement a été faite par la SARL SUDEXPANSION par assignation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6035e4d8bbb7f04b03cb49be
3 février 2016
3 février 2016
[S] a fait opposition au commandement de payer qui lui a été signifié le 20 novembre 2008. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ff
29 novembre 2007
29 novembre 2007
X... pour voir juger que le décompte figurant au commandement était erroné.
Source officiellePage 6 sur 2417