La même assemblée a tenu le 7 juin 2017 le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.

portant obligation de quitter le territoire français sans délai prise à l'encontre de Monsieur [W] [E] [T], Vu l'arrêté en date du 01 avril 2025 de Monsieur le Préfet de Pyrénées-Orientales portant

CODERCH HERRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES APPELANTE dans n° 25/5408: S.A.R.L.

2023, précisant que l'orientation de Monsieur [X] [U] [Z] relevait du milieu ordinaire du travail.

Cette inscription a été refusée par courrier du président de l'ADAPEI des Pyrénées Orientales du 6 juin 2002.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (AFRIQUE DU SUD) de nationalité Britannique [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me André SLATKIN de la SAS SLATKIN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

du 3 août 2012, et contrairement à ce qu’ont estimé les premiers juges, la circonstance que l’exploitation de ces transports ait été confiée au département des Pyrénées-Orientales par une convention entrée

La cour d'appel confirme que la rupture des contrats de travail respectifs est bien fondée et maintient l'application de la volonté des parties concernant le choix de la législation applicable à chacu

APPEL : Madame [J] [V] épouse [K] a interjeté appel du jugement d'orientation le 27 février 2019.

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 12 juin 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

demande de communication de la convention signée avec le prestataire X et la direction de l'X, relative à la prestation PADA mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2016 dans le département des Pyrénées-Orientales

B soutient qu'il a été contraint de quitter la Mongolie dans laquelle son orientation sexuelle ne lui permettait pas de vivre en sécurité.

Monsieur le représentant de MONSIEUR LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES ne comparait pas.

juridictionnelle Totale numéro 2022/005697 du 08/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES PYRENEES-ORIENTALES

La commune d’Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a lancé, le 1er juillet 2022, une consultation pour la passation d’un contrat de délégation de service public en vue de l’exploitation, à compter du 1er

né le 30 Mars 1961 à PERPIGNAN (66000) ... 66450 POLLESTRES assisté de Me Philippe LIDA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DES PYRENEES

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui renouveler un titre de séjour portant la mention "