Saisi le 14 mars 2014, par le salarié, d'une demande de paiement d'une prime de 13ème mois, d'une prime d'insalubrité, d'une majoration des dimanches travaillés, d'heures de récupération, de paiement de

Gérald A... sollicite le paiement d'un reliquat de prime de 13ème mois pour la période comprise entre le mois d'octobre 2009 et le mois de septembre 2013 inclus, ainsi que le paiement de l'indemnité pour

mois : 571,854 euros et congés payés afférents : 734,40 euros - rappel de primes appareil photo : 4156,26 euros outre 13ème mois : 346,35 euros et congés payés afférents : 450,26 euros Fait interdiction

- Sur les demandes de nature salariale Sur la régularisation de la part variable de la gratification de 13e mois (4 140,35 €) Il est apparu à l'occasion de la procédure que la société MVCI

Sur le 13ème mois Aux termes de l'article 17 de l'accord collectif du 19 décembre 1985 dénoncé le 20 juillet 2001, M.

Toutefois, pour les salariés dont la rémunération est en tout ou partie établie sur la base d'un barème de commission convenu entre les parties, le contrat de travail peut inclure le 13e mois dans la rémunération

brute fixée à 1 202 € pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures à laquelle s'ajoutera une 13ème mois payable prorata temporis, moitié en juillet et moitié en décembre, après un an de présence

SUR CE, Le contrat de travail prévoit une rémunération mensuelle brute de 1 126,60 € à laquelle s'ajoute un 13ème mois payable prorata temporis, moitié en juillet, moitié en décembre, après un an de

d'un 13ème mois, fractionné en deux versements intervenant pour moitié en juillet et en décembre, ce treizième mois correspondant dans les deux cas à une gratification augmentant le montant total de la

En ce qui concerne la prime de 13ème mois, M. [Y] invoque l'application de l'article 26 de l'accord du 18 avril 2002.

ATMC Industrie), dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée fixant une rémunération brute mensuelle de 1 217,91 € à laquelle s'ajoutera un 13ème mois payable au prorata temporis moitié juillet, moitié

Elle sollicite, en page 47 de ses écritures, la condamnation de la société ELIOR à lui verser: * 20,50 euros au titre du rappel de la prime de 13ème mois * 3675,13 euros au titre de la prime d'assiduité

d'un 13ème mois, fractionné en deux versements intervenant pour moitié en juillet et en décembre, ce treizième mois correspondant dans les deux cas à une gratification augmentant le montant total de la

Il ressort des éléments produits que la rémunération de Madame [T] a sensiblement chuté à partir du mois d'août 2013 puisqu'elle passe de plus de 14.000 euros annuellement pour les années 2007 à 2013 à

SUR CE, Le contrat de travail prévoit une rémunération mensuelle brute de € à laquelle s'ajoute un 13ème mois payable prorata temporis, moitié en juillet, moitié en décembre, après un an de présence

Dans le dispositif de ses conclusions il a demandé en page 86: le paiement à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement 50 635,50 euros, * à défaut en paiement du 13ème mois au titre des

de négociation de Pfi fait état de la part de l'employeur, d'un accord moral passé avec les délégués syndicaux de renoncer au paiement de la demi-heure de pause lors de la reprise en 2006 et du regret

13ème mois.

mois et de la somme de 4.685,72 euros à titre de reliquat d'indemnité spéciale de licenciement en cas de proratisation du 13ème mois, de sa demande de condamnation de la SNC Vendasi et Cie au paiement

a pris l'engagement à titre dérogatoire de les assurer, - sur la rémunération contractuelle de 13ème mois : que le 13ème mois mentionné dans le contrat de travail n'est pas une modalité de règlement