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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a17d760cdc6046d47317bee
27 mai 2026
[X] [B] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'incident, renvoyé l'examen de l'affaire à la mise en état.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb79cdc6046d470d21cf
29 avril 2026
Par convocation du 27 février 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a invité les parties à une audience fixée au 10 mars 2025.
Chambre sociale
69e709bccdc6046d47fa4a4d
15 avril 2026
Par ordonnance du 15 juin 2023, le conseiller de la mise en état des affaires civiles a ordonné le renvoi de l'examen de l'affaire à la chambre sociale de la cour d'appel.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71fccdc6046d47744850
29 mai 2026
L'affaire a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 30 mars 2026 afin de permettre aux parties de faire valoir leurs observations utilement.
Chambre Sociale
6a210882cdc6046d4708cf6f
2 juin 2026
renvoyé l'affaire 'pour plaidoirie ferme sur le tout' à l'audience du 9 octobre 2024.
1ère chambre civile A
69fd7b1fcdc6046d4703e002
7 mai 2026
[B] n'a jamais entendu confier ses affaires personnelles à M. [V] qui n'a pour sa part, jamais entendu les prendre sous sa garde.
Chambre 1-11 OP
69f2ee27cdc6046d470d5e9f
Après 4 renvois, l'affaire a été retenue à l'audience du 11 mars 2026. Madame [F] absente, en avait sollicité un nouveau. Maître [T] a demandé la confirmation de la décision du bâtonnier.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf42cdc6046d47309c22
Par courrier parvenu à la cour le 10 octobre 2023, la société a sollicité le réenrôlement de l'affaire.
5fca5721d498051f26f4394f
19 novembre 2020
PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions visées par le greffe le 8 octobre 2020, reprises oralement à l'audience de plaidoirie et auxquelles il est expressément renvoyé, l'assurée, Mme [E], appelante
6a17cf45cdc6046d47309c36
Par courrier daté du 24 octobre 2023, la société a sollicité le ré-enrôlement de l'affaire.
Référés
6a2260d8cdc6046d4738e587
3 juin 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 03 Juin 2026. Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.
1ère Chambre
69f2e798cdc6046d470cbe93
l'affaire à la mise en état.
Pôle 1 - Chambre 5
6a167eaecdc6046d4710fd7c
26 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro
Cour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90751
12 juin 2013
vienne à être débattue par ses pairs, raison pour laquelle elle sollicite le renvoi de l'affaire devant Tribunal de grande instance de Paris ou d'Evry ; CECI ÉTANT EXPOSÉ, Vu la requête susvisée,
660f950da40f8b0008cb77b3
4 avril 2024
En réponse, la société ATLAS LIFT fait valoir : - qu'elle était représentée lors de l'audience du 29 juin 2022 pour solliciter le renvoi de l'affaire pour permettre aux parties d'échanger leurs conclusions
1re chambre civile
694539e375782d5f06b7217a
16 décembre 2025
TRANSPORT ET SERVICES DA SILVA [Adresse 2] [Adresse 2] Assistées de Me Xavier MARCHAND, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Lucie RENOUX, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES
Pôle 4 - Chambre 8
69e07402cdc6046d47696ba1
BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R013, avocat postulant et par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me
2EME PROTECTION SOCIALE
6a210e6ecdc6046d4709ab26
30 avril 2026
Le 29 septembre 2025, l'affaire a été renvoyée au 2 mars 2026 afin que les parties concluent sur la liquidation du déficit fonctionnel permanent après dépôt du rapport d'expertise.
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77b9cdc6046d470376c7
L'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Paris pour y être rejugée.
Chambre 1-2
69fd81c6cdc6046d47049398
Par dernières conclusions transmises le 4 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, elle sollicite de la cour qu'elle réforme l'ordonnance entreprise, juge
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