APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François

Mme [R] a été placée en arrêt de travail pour maladie d'origine non professionnelle à compter du 4 juin 2020. L'entretien préalable a été reporté par l'employeur au 29 juin 2020.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS DOSSIER N 06/ 00877 ARRÊT DU 14 MAI 2008 No : 430 Prononcé publiquement le MERCREDI 14 MAI 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels,

Dominique C / Ministère Public DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS-PARIS Dossier no 08 / 00369 SUR RENVOI DE CASSATION COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt

DE CASSATION : Union Immobilière des Organismes Sociaux du [Localité 2], siret n° 781 703 392 00014, prise en la personne de Monsieur [D] [K] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2

Il rajoute que l'auteur des faits lui même a précisé au juge d'instruction que le mobile de l'agression avait pour origine une querelle personnelle liée à ses relations avec la soeur d' [I] et non à un

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 25/05/2022 (2ème chambre civile) cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de ORLEANS le 22/09/2020 (chambre

APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 4] représentée par Me Jean-François JOURDAN

de Maître [T] [I], pris en sa qualité de liquidateur de la Société [18], demeurant [Adresse 14] non comparante S.A.S. [28] prise en la personne de son représentant légal en exercice, y domicilié

[T] dûment mandaté S.A.S. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée Ayant pour avocat

de la société [12] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0260 SELARL [Y] [13], prise en la personne de Maître [G] [Y], es qualité

[H], médecin, a été désigné le 7 décembre 2022 et a rendu son rapport le 6 juillet 2023. Après plusieurs renvois, les parties ont été convoquées à l'audience du 12 novembre 2024.

La victime a donc contesté ce taux devant le tribunal judiciaire de Versailles, lequel a, par un jugement du 24 mars 2023, ordonné une consultation médicale et physique et désigné M.

jusqu'à sa consolidation, qui correspond à la période d'hospitalisation de la victime, à la perte de qualité de vie et celle des joies usuelles de la vie courante, et inclut le préjudice temporaire d'agrément

APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 4] représentée par

de Pau du 10 janvier 2019, suivant déclaration de saisine du 17 février 2021 de la Cour d'appel de Bordeaux, désignée cour de renvoi, Demanderesse sur renvoi de cassation : Association AEP OGEC

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03845 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOW7 C8 Appel d'une décision (N° RG

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 13/02/2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/02932 IT Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES agissant en la personne de

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Non représentée, assignée à personne morale S.A.S.