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1 096 résultats pour « pourvoi du directeur régional des affaires sanitaires t sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638ef10d12e998c06d9d64

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

[L] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163a2464e100fed5ecc2ebc

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

[Y] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163a2464e100fed5ecc2ebe

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

(CNAV) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [D] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163a2464e100fed5ecc2ebf

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

[N] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163a7aa9e14e201140bd988

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [W] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163b52b1669d540ac7baa5a

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

[H] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Adresse 2] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163bf1d3aeb4b683cf412e1

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

[F] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163bf1d3aeb4b683cf412e3

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

[K] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163bf1d3aeb4b683cf412e4

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

(CNAV) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [E] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'[Localité 4] (DRASSIF) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163bf1d3aeb4b683cf412e5

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

(CNAV) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Mme [M] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163c63cf3112a7c58687436

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [U] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163c63cf3112a7c58687437

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [V] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163c63cf3112a7c58687439

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

VIEILLESSE (CNAV) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Mme [W] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'[Localité 4] (DRASSIF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163d87f99a586c22d6d44a6

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mme [Z] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163d87f99a586c22d6d44a8

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

(CNAV) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [Z] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163de18e9a173d6d859cbf0

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [O] [J] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163f370700ef6338d4113ad

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

[X] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0c3cc25a97f0381f4a6b

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [C] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638430b5b1827189c74708

Appel

4 février 2010

4 février 2010

D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [P] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7G-M4L4 CPAM DE LA GIRONDEc/S.C

688312de9a4bcd46bcddb130

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[S] et les conditions de travail de ce dernier au sein de la société [5], - juger qu'il y a lieu de recueillir, avant dire droit, l'avis d'un autre CRRMP, - dire que, dans ce cadre, la société [5] pourra

Source officielle

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