saisies conservatoires de créances sur les comptes bancaires de M.

Laurent MERIT, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame

Dans les cas prévus au présent article et au quatrième alinéa de l'article 911, le conseiller de la mise en état est saisi par des conclusions qui lui sont spécialement adressées, distinctes des conclusions

La société Autochange [V], spécialisée en véhicules de collection, lui a proposé de l'acquérir. Dans l'attente de la cession, la voiture lui a été confiée en dépôt.

de contrainte sur les autorités consulaires (1re Civ., 9 juin 2010, pourvoi n° 09-12.165, publié).

article sont investies du pouvoir de statuer sur les litiges relatifs à l'application du premier, et que les recours formés contre les décisions rendues par ces juridictions spécialisées sont portés devant

n° 19-24.080, publié, 1re Civ., 5 mars 2020, pourvoi n°19-23.287, publié).

de la juridiction saisie (Cass.

Ces cigarettes devaient être transférées vers le MADT d'une autre société la société TIM Spécialities.

l'autorisation d'activités obtenue en 2010, " la non-reconnaissance de prises en charge spécialisées () ne fait pas obstacle à la prise en charge de patients présentant ces problèmes de santé, les spécialisations

Lorsque l'intéressé est dépourvu de document de voyage, les diligences se traduisent par la saisine rapide des autorités consulaires.

spécial.

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien en zone d'attente ou la rétention et au ministère public.

En tout état de cause, l'UCI a également était saisie.

la Société Générale, tiers-saisi, indiquait à l'huissier instrumentaire : «Nous vous communiquons la liste ci-jointe des comptes bancaires avec mention de leur nature et leur solde à la date de la saisie-attribution

RG 26/00071 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE2K COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement

La date de cette saisine résulte de la mention du jugement.

[E] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise.

Elle rappelle qu'elle a saisi le pôle social d'une demande d'inscription au compte spécial du coût des maladies professionnelles de M.

Sur le fond - Sur le moyen nouveau soulevé en appel tiré de l'incompétence de l'autorité de saisine del'autorité judiciaire : M.