La copie ne peut être laissée qu'à condition que la personne présente l'accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité.

ayant été retenu au centre de rétention de PERPIGNAN dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire Non comparant, ni représenté et 2° Le Ministère Public non comparant, Nous

[I], par l'intermédiaire de son conseil dispensé de comparaître à l'audience avec l'accord de la caisse, demande à la cour de : - le recevoir en son appel et l'y déclarer bien fondé ; - infirmer

[P], par l'intermédiaire de son conseil dispensé de comparaître à l'audience avec l'accord de la caisse, demande à la cour de : - le recevoir en son appel et l'y déclarer bien fondé ; - infirmer

Le jugement doit être motivé. M. [J] [U] au terme de sa déclaration d'appel contestait la décision en invoquant la dégradation de son état de santé en 2023.

JUSTITIA, dont le siège social est [Adresse 12] non comparant, non représenté [7], dont le siège social est sis au [Adresse 1] non comparant, non représenté [8], dont le siège social

due en vertu de l'usage de la source, - qu'il doit être considéré comme étant in limine litis concernant son exception soulevée contre la demande nouvelle ou additionnelle de la SCI P.

L'article 468 du code de procédure civile prévoit que si le demandeur ne comparait pas, le juge peut même d'office, déclarer la citation caduque.

Jean-Pierre et de SAINT DONNAT Réjane de nationalité française, célibataire, cariste Demeurant 193 Résidence Les Clématites - Villa 37 - 84100 ORANGE Libre, prévenu, intimé, Non comparant, d'une part,

En l'espèce, l'appelant s'est abstenu de comparaître ou de se faire représenter à l'audience par son conseil.

3] comparant en personne INTIMEE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'ESSONNE (MDPHE) [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En

[J] [D] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'Asnières-sur-Seine statuant en référé aux fins de voir : - prononcer son expulsion et celle de tous

à son absence pour maladie et de la nécessité de le remplacer définitivement, - il y a une contradiction à lui reprocher d'une part une prétendue désorganisation tirée de l'absence dans son emploi

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [F] [Adresse 1] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Jean THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES

Dès lors, en cause d'appel, si l'appelant ne comparaît pas, son appel doit être considéré comme non soutenu.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01745 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTCG YM JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 22 mai 2025 RG :24/02024 [J] C/ [Z]

Or, le défaut d'impartialité objective d'un juge devant conduire à sa récusation ne peut pas être soulevé à tout moment de la procédure, mais doit impérativement l'être avant la clôture des débats.

Pour trancher ainsi, le tribunal a occupé une grande partie de son jugement à « mener une charge sans mesure » contre la commune de Rosny-sous-Bois.

A l'appel de la cause à l'audience publique du 9 novembre 2015 Madame la présidente a donné lecture de l'identité de prévenu et constaté son absence.

LE DIRECTEUR DU C.H [4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LIFCHITZ, avocate générale, Comparante, EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES DEMANDES ET MOYENS DES