Les travaux ont été réceptionnés le 25 mai 2007. Cet ensemble immobilier a été constitué en copropriété.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe accompagnement contrôle et sécurité avec un salaire mensuel brut de base de 2 940,62€, augmenté de divers avantages et primes.

à courir à compter de la prise de possession des lieux, à titre subsidiaire affirment que l'installation électrique était conforme aux décrets no93-40 et 93-41 du 11 janvier 1993 et ce après travaux réalisés

, l'équilibre vie professionnelle/ vie privée, charge de travail, rémunération, respect des temps de repos, organisation du travail dans l'entreprise et les modalités spécifiques de décompte des jours

[Z] était ainsi définie : « Position III : Cadres administratifs, techniques ou commerciaux qui ont à diriger ou à coordonner les travaux dont ils ont la responsabilité.

[C] [X] (le salarié) a été engagé par la société [2], devenue [1] (l'employeur), par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 4 avril 2008 en qualité de vice-président, position 3.2, coefficient

Par courriers recommandés en date des 10 avril et 14 juin 2018, la société [N] a maintenu sa demande de réception des travaux et sollicité de sa cocontractante paiement du solde du prix de travaux.

de paye.

de travail en raison d'une « prise de rendez-vous ' ledit rendez-vous étant pris suite à la « situation incompréhensible ' ' liée à votre paiement de salaire d'autre part, ce qui ne constitue pas davantage

Et quand des travaux supplémentaires vous sont demandés, il n'a jamais été contesté que vous puissiez au besoin mettre de côté le travail courant pour pouvoir les réaliser pour ensuite reprendre le cours

Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment

Qu'elle a travaillé de 2001 à 2006 au sein de NORFRAG, certes d'abord en qualité de conducteur de travaux adjoint puis lors du départ de M.

Il sollicite de voir déclarer irrégulière la mesure de placement en rétention administrative prise par le préfet de la Drôme et d'ordonner sa remise en liberté.

possession des lieux par l'acquéreur Aux termes de l'article 1642-1 du code civil, le vendeur d'un immeuble à construire ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant l'expiration

, de sorte qu'elle est selon elle fondée à réclamer la somme de 4 166,67 euros, correspondant à un rappel de prime proportionnel à son temps de présence puisque la relation de travail a pris fin le 31

Son contrat de travail a fait l'objet de plusieurs transferts au sein d'entreprises du secteur de la sécurité privée ([5], [6], [7]).

Il a été stipulé en page 7 de cet acte, s'agissant du paiement du prix de vente que : 'PAIEMENT DU SURPLUS Le surplus du prix de la vente, soit la somme de CENT UN MILLE NEUF CENT QUARANTE EUROS

Sur la demande au titre des pénalités de retard M. et Mme [T] font valoir que la maison n'est pas habitable et qu'ils n'en ont pris possession au mois de septembre 2008 que pour faire exécuter les travaux

travaux d'études.

des lieux dont elle a conservé la possession ; La législation d'exception prise dans le cadre de la crise sanitaire a affecté l'activité du preneur mais non les locaux loués qui étaient toujours