Monsieur X... prétend enfin obtenir l'indemnisation du préjudice résultant de la perte de promotion professionnelle qu'il assimile à la perte de ses revenus professionnels pour les années à venir.

[X] [D] est empêché en tout ou partie de se livrer à des activités spécifiques de sport ou de loisir, ° la perte de chance de promotion professionnelle, en indiquant s'il existait des chances de promotion

Sur la perte de possibilités de promotions professionnelles L'incidence professionnelle s'entend, d'une part, de la perte de chance des possibilités de promotion professionnelle, et d'autre part,

[L] de sa demande d'indemnisation des pertes de chance de promotion professionnelle à hauteur de 50 000 euros, - débouter M.

d'abord que l'intéressé n'en justifie pas et ensuite qu'en la matière, le préjudice professionnel réparable est celui de la perte ou de la diminution d'une promotion professionnelle.

[W] soutient que ces sommes lui sont dues afin de réparer son préjudice résultant de la perte de ses possibilités de promotion professionnelle.

par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément ainsi que celle du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion

- Sur la perte de chance de promotion professionnelle Il résulte de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale que la victime d'un accident du travail a, en cas de faute inexcusable de son

L'association régionale pour la promotion professionnelle des salariés (ARPPSA), organisme de formation professionnelle, a déposé le 3 mars 2017 auprès du préfet de la région Occitanie, une demande d'agrément

de la perte ou la diminution de possibilités de promotion professionnelle tout en faisant valoir : l'impossibilité de terminer sa formation de moniteur conducteur de poids lourds la perte d'emploi

' Sur la diminution des possibilités de promotion professionnelle La rente majorée versée en application de l'article L452-2 du code de la sécurité sociale répare notamment les pertes de gains professionnels

la commission observe que Madame X est étudiante à l’école d’infirmiers de blocs opératoires diplômés d’Etat (IBODE) et qu’elle sollicite les documents la concernant relatifs à cette scolarité en promotion

préjudices personnels, à savoir le préjudice moral, le prix de la douleur, le préjudice d'agrément et le préjudice esthétique, ainsi que son avis sur la perte ou la diminution des possibilités de promotion

A titre confirmatif, l'employeur soutient que le salariée ne démontre pas l'existence de chances sérieuses de promotion professionnelle avant l'accident.

Perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle : il n'avait pas atteint son niveau maximum.

La Cour a, par ailleurs, considéré que Monsieur [E] ne justifiait pas d'un préjudice de perte de chance de promotion professionnelle, distinct de l'incidence professionnelle, et relevant dès lors de l'indemnisation

de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle, ne se confond pas avec la perte de gains professionnels futurs, le déclassement professionnel, l'incidence professionnelle, postes déjà

Si le préjudice résultant de la perte ou diminution des possibilités de promotion professionnelle est distinct, il ne peut cependant être indemnisé que si la victime, sur laquelle repose la charge de la

Elle considère également que l'intéressé ne justifie pas de la réalité de ses chances de promotion professionnelle dès lors qu'il n'avait aucun diplôme, ni formation lui permettant d'accéder à un poste

[Z] avait de sérieuses chances de promotion professionnelles, - la condamnation de la [10] à lui payer 5.000 euros de provision, - la condamnation de la [10] à lui verser 2.000 euros sur le fondement