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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91029
24 janvier 2014
RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé en chambre du conseil le 24 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé
6253c9d7bd3db21cbdd89594
9 novembre 2007
, siégeant en Audience publique, a rendu l'arrêt suivant : Composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : PRESIDENT : Monsieur BELLEMER ASSESSEURS : Monsieur PALERMO-CHEVILLARD
6253ca68bd3db21cbdd8af28
27 mars 2008
de l'arrêt : Président : Monsieur PUECHMAILLE, Conseillers : Madame PENOT, Madame VALTIN, * * * GREFFIER : Madame SENNEDOT, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame X
6253c8e2bd3db21cbdd8688e
22 octobre 2003
de l'arrêt, Président : : Monsieur Z...,Madame A..., GREFFIER : Mademoiselle B... aux débats et au prononcé de l'arrêt.
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13 décembre 2007
jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne lors des débats, assisté de Maître Z..., Avocat au Barreau de PARIS, et absent lors du prononcé de l'arrêt, LE
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8 mars 2001
en personne, EN PRÉSENCE DU MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Y..., Madame Z..., GREFFIER lors des
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01655_20250926
26 septembre 2025
Elle fait valoir que : - l’injonction prononcée par l’arrêt de la cour du 20 septembre 2024 a été totalement exécutée par l’arrêté du 5 juin 2025 attribuant à Mme A... le complément indemnitaire annuel
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01986_20250114
14 janvier 2025
Sur les conclusions de Mme A tendant à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt de la cour du 16 décembre 2022 : 2.
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7 février 2014
conseil le 07 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la
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du conseil le 07 Février 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à
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10 janvier 2014
prononcé en chambre du conseil le 10 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU,
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du conseil le 10 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Madame Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à
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25 septembre 2002
de l'arrêt, Président : : Monsieur NIVOSE,Madame FOUQUET, GREFFIER : Madame CARON aux débats et au prononcé de l'arrêt.
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18 février 2009
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : C... Karim né le 10 Septembre 1983 à SIDI Z...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01530_20230427
27 avril 2023
B D au poste de chef du bureau d'actions de prévention et de protection sanitaire prononcé par arrêté du préfet de police en date du 17 juillet 2020 et l'arrêté du ministre de l'intérieur du 31 août 2020
REFERES 1° PRESIDENT
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29 mai 2026
civile, pour voir : - ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement du 16 mai 2025; - enjoindre à Mme [H] de surseoir à toute mesure d'exécution forcée (saisies, oppositions) jusqu'au prononcé
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12 mars 2002
de l'arrêt, Président : : Monsieur Y...,Madame GERAUD CHARVET Z... : Madame A... aux débats et au prononcé de l'arrêt.
M. le Procureur de la République, le 13 Juillet 2000c/Madame X
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15 mai 2002
de l'arrêt, Président : : Monsieur A...,Madame B..., GREFFIER : Madame C... aux débats et au prononcé de l'arrêt.
17e chambre
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19 avril 2023
des animaux à l'organisme concerné, du montant des indemnités de chômage éventuellement servies à Mme [R] du jour de son licenciement au jour du prononcé de l'arrêt dans la limite de 6 mois d'indemnités
M. le Procureur de la République, le 13 Janvier 2006c/Monsieur X
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27 novembre 2006
de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT-BILGER, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de
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