Motifs de la décision Sur la portée de la cassation et la saisine de la cour, en qualité de cour de renvoi : La société Groupama considère que les demandes relatives aux rappels de salaire sur indemnité

Maître [X] [V] a été désigné en qualité de liquidateur.

[C] [S] [S] C/ Société AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SCP [L] & ASSOCIÉS SA SOCOTEC SA [S] [X] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Me [Y] [V] en qualité

Pourtant, la quais-totalité des prestations indues correspondent à des actes pratiqués par les prestataires autres de M. [O].

[G] et Mme [K] ont été informés de la nature et de la qualité du bien vendu par le diagnostic de performance énergétique et qu'en conséquence le défaut d'isolation thermique ne constitue pas un vice caché

secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Joinville-le-Pont à sa demande de communication d'une copie des supports projetés au public, lors de diverses réunions publiques de quartiers

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Tsingoni à sa demande de communication, en sa qualité

enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de copie de son dossier administratif relatif à son activité en qualité

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Vienne à sa demande de communication, en sa qualité

courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Garde à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif en sa qualité

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Terrasse à sa demande de copie, en leur qualité

secrétariat le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication de son entier dossier comprenant ses déclarations d'activité mensuelle en qualité

de PARIS, toque : E0280 SA ALLIANZ IARD es-qualités d'assureur de la société BMG, prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1]

Elle soutient donc qu'ayant perdu la qualité d'associé le 11 juin 2011, Mme H... et M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cogolin à sa demande de communication, en sa qualité

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Rochefort Océan à sa demande de copie, en sa qualité

La commission rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les droits d'information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, de textes particuliers tel

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rimplas à sa demande de copie, en sa qualité