Par conclusions après réouverture des débats, en date des 27 corrigées le 28 janvier 2025, le GFA de Fabrem, ajoutant à ses précédentes prétentions, reprises intégralement,  a demandé à la cour de :

Le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'appel n'ayant pas été mis dans les débats, il convient en application de l'article 16 du code de procédure civile d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter

Il fait valoir dans ses dernières conclusions déposées le 10 avril 2008, que la demande de réouverture de la procédure de liquidation judiciaire était nécessairement mal fondée faute pour la banque de

Aux termes de ses conclusions déposées par voie électronique le 20 février 2025, la société CIC demande à la cour : - d'infirmer le jugement, - en conséquence, de condamner M.

[7]' puis a ordonné la réouverture des débats afin de permettre à la [6] de communiquer ses pièces et conclusions aux intimés.

Par conclusions notifiées le 20 octobre 2021 sur le RPVA et le 26 octobre 2021 aux intimés défaillants, la société LYONNAISE DE BANQUE demande à la cour : - d'infirmer le jugement déféré.

Les débats se sont déroulés en chambre du conseil à la demande expresse de l'avocat de l'appelant.

Il résulte de l'analyse menée ci-dessus que l'Ags-Cgea de [Localité 5] devra être déboutée de sa demande de rétractation du jugement du 5 septembre 2013 et de celle afférente à la réouverture des débats

Sur la demande en paiement formée contre la société Le temple du foot Il ressort des pièces versées aux débats que par lettre recommandée en date du 21 août 2018, le Comptable public du service des

[P] a élevé devant le conseiller de la mise en état un incident et demande de : JUGER irrecevable l'appel interjeté hors délai le 21 juillet 2025 par le syndicat des copropriétaires [G] [Adresse 5],

Selon dernières conclusions en réouverture des débats notifiées le 4 juin 2018, il est demandé à la Cour par Jean-Louis X... de : - réformer partiellement le jugement entrepris, - statuant à nouveau

Par arrêt du 3 février 2005 auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions des parties, la Cour a ordonné la réouverture des débats uniquement pour conclusions des parties

Aux termes de ses conclusions signifiées le 7 mai 2015 en réponse après la réouverture des débats sur sa qualité à agir, la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE demande à la cour de constater qu'elle vient

Par arrêt du 10 janvier 2024 cette cour a : - sursis à statuer sur l'ensemble des demandes, - ordonné la réouverture des débats, - invité la SARL [10] à : - établir un bordereau détaillé des pièces

des débats concernant ce seul point - invité les parties à calculer le montant de l'arriéré de salaires à revenir à [U] [E] sur la base du coefficient 225 à compter du 1er mars 2005 et ce jusqu'au 30

Par conclusions écrites soutenues oralement à l'audience par son représentant, l'Urssaf demande à la cour de : - déclarer ses appels valables et réguliers en la forme, - procéder à la mise en cause

Mots-clés: Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice - Procédure de liquidation judiciaire - Durée - Délai raisonnable - Clôture - Débiteur - Qualité pour agir

[V] a fait valoir que la réalisation des travaux ne constituait pas un élément nouveau susceptible de fonder la demande de réouverture des débats, qu'elle était mentionnée dans ses dernières conclusions

Dans ses conclusions notifiées par RPVA le 3 décembre 2020, il demande à la cour d'annuler le jugement critiqué et de condamner M [G] à lui payer la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700

MOTIFS DE LA DECISION SUR L'INCIDENCE DE LA REOUVERTURE DES DEBATS.