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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 septembre 2011
Le jugement entrepris a fixé la résidence de l'enfant Bari chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale conjointe, organisé le droit de visite et d'hébergement et a fixé à
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7 avril 2014
Monsieur Mohamed X... a régulièrement interjeté appel de cette décision pour voir fixer la résidence des enfants de manière alternée, et subsidiairement, lui accorder un DVH classique, sauf à dire que
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17 juin 2013
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Coralie X... est appelante de l'ordonnance du Juge aux Affaires Familiales de LIMOGES du 18 novembre 2013 qui a fixé la résidence de l'enfant Mathias Y...
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9 juin 2011
des enfants soit fixée à 50,00 euros par mois et par enfant ; - subsidiairement, que soit ordonnée une enquête sociale, que la résidence des enfants soit provisoirement fixée au domicile de la mère,
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24 mars 2014
Elle fait valoir encore, que plus rien ne s'oppose désormais, au transfert de résidence de l'enfant à son domicile, dès lors qu'elle justifie qu'aujourd'hui, elle possède un appartement, ainsi que des
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16 novembre 2011
-X... soutient que la demande de fixation de la résidence de l'enfant au domicile paternel formulée par Monsieur X...est contraire à l'intérêt de l'enfant qui n'a que cinq ans, vit avec elle depuis la
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29 février 2012
Elle demande à la cour d'infirmer la décision du 7 décembre 2010 en ce qu'elle a dit que la jouissance du domicile conjugal serait gratuite et a fixé la résidence de l'enfant chez le père, d'organiser
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12 mai 2011
sur l'enfant et de condamner Madame Z... au paiement d'une pension alimentaire pour l'enfant d'un montant mensuel indexé de 100,00 euros ; - subsidiairement, d'instituer une résidence alternée de l'enfant
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19 décembre 2012
Le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BASTIA a été saisi à plusieurs reprises pour statuer sur la résidence de l'enfant, aménager le droit de visite et d'hébergement, fixer
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30 juin 2011
pas la résidence des enfants, projet qui angoisse les enfants, - il reconnaissait laisser beaucoup de liberté aux enfants dans le domaine éducatif et l'absentéisme scolaire de Florian du 02. 09. 2010
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28 septembre 2016
Sur la résidence alternée des enfants : Aux termes de l'article 373-2-2 du code civil, la résidence des enfants peut être fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents.
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2 mai 2016
par moitié par chaque parent, les frais exceptionnels étant pris en charge par moitié sous réserve d'un engagement en commun et de justificatifs, - subsidiairement, si la résidence de l'enfant restait
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27 juin 2011
X... le trajet retour, tant pour les week-ends que pour les vacances). » *en page 4 au dispositif : à la phrase « fixe la résidence habituelle de l'enfant chez son père à compter du 1er septembre 2009
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10 juin 2014
Selon jugement en date du 16 novembre 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint Malo a notamment fixé provisoirement la résidence des enfants au domicile de leur mère
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14 avril 2014
Pour sa part, Monsieur Jean-Charles Y... sollicite la confirmation de la décision, et subsidiairement, si l'ordonnance était réformée, fixer la résidence de l'enfant à son domicile en accordant un droit
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demandeur, a conclu au transfert de la résidence des enfants à son domicile et subsidiairement à ce qu'il lui fût donné acte de ce qu'il offrait de régler une pension alimentaire mensuelle de 300 € par
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19 janvier 2011
A titre subsidiaire, il demande de confirmer la décision quant à la fixation de la résidence de l'enfant au domicile maternel, et de l'infirmer quant au montant de sa part contributive qu'il offre de voir
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29 janvier 2014
malade » et que le fait d'exercer une activité professionnelle ne peut être un obstacle à l'octroi de la résidence d'un enfant.
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16 mai 2011
, les a gardés, ne s'opposait pas au transfert de résidence des enfants à son domicile, maintient sa demande de transfert, faisant valoir que l'état des enfants s'est dégradé depuis que le père les a en
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13 mai 2013
... le 6 mars 2012 ; Vu les conclusions transmises par courriel au greffe le 30 août 2012 pour Stéphanie X... laquelle demande à la Cour de réformer partiellement le jugement déféré, de fixer la résidence
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