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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ff39ba303a1b38839f7c93
15 avril 2025
SAFTI et c'est uniquement en raison de la résistance injustifiée de M. [E] que la vente n'a pu être réitérée. Il ne s'agit donc pas de contraindre M.
Cour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87037
5 mars 2004
400,00 euros chacune ; Que la demande de dommages-intérêts présentée par la société BUG'MOTO à l'encontre de monsieur X..., qui n'est pas fondée en l'absence d'abus du droit d'agir en justice ou de résistance
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a94
24 avril 2025
des articles L.3253-8 et suivants du code du travail et les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance
Pôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f001692d
22 octobre 2025
DIRE ET JUGER que les demandes de Madame [Z] ne sont pas fondées ; DEBOUTER Madame [Z] de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Madame [Z] au paiement de la somme de 3 000 euros pour résistance
65b3603a1d7564000872ddcf
25 janvier 2024
des articles L.3253-8 et suivants du code du travail, que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance
65b3603e1d7564000872ddd1
696a5c71cdc6046d478a4182
15 janvier 2026
articles L.3253-8 et suivants du code du travail et que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance
644b6387c51457d0f882dcb0
27 avril 2023
articles L.3253-8 et suivants du code du travail, * que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance
696a5c6ccdc6046d478a4121
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c7
13 avril 2023
[C] n'a cessé d'émettre des résistances injustifiées et de faire preuve de contradiction. Elle fait enfin valoir que malgré sa clause d'exclusivité, M.
6868b5239508abe851204694
3 juillet 2025
67ef6fb37985d82da296f74b
3 avril 2025
des articles L3253-8 et suivants du code du travail, que les créances directement nées de l'exécution du contrat de travail et ne prendrait donc en charge, notamment, ni les dommages-intérêts pour résistance
Chambre 1-8
64b8d08ea5d4a205dbc5cd83
19 juillet 2023
au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 27 novembre 2019 inclus, avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 29 mai 2015, de 1.500 euros de dommages et intérêts pour résistance
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E6Z2 S.A.R.L. CHELMASc/S.A
628490ab498a54057d102fd8
17 mai 2022
abusive de l'autre partie et, la cour statuant à nouveau, la condamnation de la société Chelmas à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages intérêts pour résistance abusive et injustifiées
6253cc92bd3db21cbdd908a9
27 mai 2013
X...tendant au paiement de la somme de 1 419 229 FCFP, correspondant à la dernière tranche des travaux, ainsi que la demande en paiement de 300 000 F CFP au titre de la résistance abusive et injustifiée
2ème chambre
6974888bcdc6046d4787dae5
8 octobre 2024
- Sur les dommages et intérêts au titre de la résistance abusive : Il résulte de l'article 1240 du code civil que l'octroi de dommages et intérêts sur le fondement de la résistance abusive et injustifiée
Chambre 1-1
69f1a409cdc6046d47eeaaa5
28 avril 2026
[U], es -qualités, la somme de 10'000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, '
6253c8f3bd3db21cbdd86c87
18 décembre 2003
consenti par monsieur X... est valable et opposable à madame X..., et demande à la Cour de confirmer le jugement déféré et de condamner en outre monsieur X... à lui payer la somme de 3 000 euros pour résistance
1ère Chambre civile
69fd7fa4cdc6046d47046bc3
7 mai 2026
Sur les demandes indemnitaires en réparation d'un trouble de jouissance et d'une résistance abusive et injustifiée [U] [Z], épouse [S], demande l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée
6253cab7bd3db21cbdd8bd59
17 juin 2008
d'architecte, assorties des intérêts à compter du 21 avril 2004, avec capitalisation de ceux- ci en application de l'article 1154 du code civil ; - et celle de 10 000 € de dommages- intérêts pour résistance
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