Il est produit la note de service du 9 décembre 2004 et les déclarations à la réunion des délégués du personnel du 15 décembre 2004 de M.

holding dont elle est la filiale, la société Financière de Solesmes, ainsi que ceux de l'autre filiale de cette société, la société Conneuil Locations; Qu'elle produit également les comptes rendus des réunions

jugement rendu le 18 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL section commerce RG n° 09/01903 APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne

L'employeur se fonde exclusivement sur le compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du 29 janvier 2018 qu'il a présidée en l'absence de la salariée.

, en date du 31 mars suivant, de ses délégués du personnel- que la société La Toque Angevine, après avoir expressément rappelé à Alain X... " (qu' à la première de ces dates, elle) n' a (vait) pas encore

est constant que l'absence de réunions mensuelles avec les délégués du personnel pendant la période visée à la prévention s'est inscrite dans un contexte relationnel très dégradé depuis l'été 1996 entre

des délégués du personnel.

Elle soutient que : - la personne qui a sollicité l'autorisation de licencier M.

Par conclusions reçues au greffe le 2 novembre 2010 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [B] [K] : - expose que, le 9 juillet 2007, lors d'une réunion des délégués du personnel, le responsable

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : La salariée fait valoir que : interrogé à deux reprises lors des réunions des délégués du personnel du 13 octobre 2017 puis du 1er décembre 2017 sur

[H] retient qu'elle porte trace de la retranscription de reproches nombreux à l'encontre des délégués du personnel dès la première réunion des délégués du personnel du 20 juin 2014 s'agissant de dysfonctionnements

, que les comptes-rendus de réunions des délégués du personnel ont été rédigés par la déléguée suppléante, dont la signature n'est pas requise pour leur opposabilité, - s'agissant des accusations de

du personnel conseiller aux salariés de remplir correctement lesdits carnets, - un extrait d'une réunion employeur / déléguée du personnel s'étant tenue en janvier 2015 aux termes de laquelle elle a

Il est constant que lors de la réunion des délégués du personnel du 11 janvier 2017, le projet de licenciement de Mme A pour inaptitude physique a été soumis non pas à l'avis des délégués du personnel

de pouvoirs -qu'elle n'avait tenu de réunions de délégués du personnel ni fait respecter la législation sur le temps de travail sur le site de Saint-Barthelemy -qu'elle avait manqué à son obligation

Les divers procès-verbaux des réunions de délégués du personnel, dont il n'est pas établi qu'ils sont membres du CHSCT, et qui n'évoquent pas le cas particulier de M.

Une réunion des délégués du personnel s'est tenue le 5 novembre 2015. Aucun compte-rendu n'en a été établi et le cahier des délégués du personnel n'a pas été renseigné.

Le compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du 1er février 2013 laisse apparaître qu'interpellé sur ses propos tenus le 16 janvier précédent lors d'une réunion au cours de laquelle il a dit

Aux termes du compte-rendu de la réunion des délégués du personnel coté 59, la direction indique que cette consigne dont elle ne conteste pas la date- n'est plus à prendre en compte.

Je relève les critiques suivantes : *Changement de site de réunion des délégués du personnel de Montpellier vers Narbonne apparemment sans concertation * Limitation de la durée de réunion des délégués