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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
62eb616b04f9e6e2e9d89728
22 juillet 2022
Elle est décédée le 12 septembre 1931 sans que sa succession n`ait été réglée.
Pôle 5 - Chambre 2
61629f7635a5d4e0c2ddc9f8
20 novembre 2009
Olympiques de [Localité 9] en 1972 contre les sportifs israéliens; son projet prit la forme d'un synopsis d'un film documentaire de Pôle 52 minutes qu'il intitula 'La liste [V]' , par référence à une réunion
Pôle 3 - Chambre 1
63c8eefddc5b777c90992fd8
18 janvier 2023
de donation déguisée portant sur les actes de cession de la nue-propriété de biens à des successibles.
665abae397d5920008107f2a
23 avril 2024
de désigner pour ce faire", constituent une demande de liquidation partage judiciaire de la succession de [T] [P] [D].
3e chambre civile
696a610ccdc6046d478ae70e
15 janvier 2026
de Mme [X] [F] veuve [O], et statuant à nouveau : - constater le recel de succession dont M.
6033842914d3de379c4ae886
31 mai 2017
[D] et [Q] [F], à titre de successibles des deux successions paternelle et maternelle à voir prélever sur l'actif brut tant de la succession maternelle que de la succession paternelle la somme de 100 000
64437d4e823e6dd0f8bf81ab
21 avril 2023
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [S] [Z] [Adresse 44] [Adresse 44] [Localité 39] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Cour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbca
16 octobre 2008
des 3 et 21 juillet 1998, ·la nécessité de continuer à appeler aux opérations de liquidation l'héritier qui a cédé ses droits successifs aux termes de l'acte des 3 et 21 juillet 1998.
6253cd88bd3db21cbdd9396e
27 janvier 2017
A l'appui de ses prétentions Sharifa Y... fait valoir : - qu'en concluant en première instance les consorts X... ont accepté la succession et leur renonciation à succession est sans effet, dans la
6253cb66bd3db21cbdd8d629
7 février 2011
Par ordonnances successives des 2 décembre 2008, 3 et 17 mars 2009, les opérations d'expertise ont été étendues à toutes les parties en cause. L'expert désigné, M.
6253c99fbd3db21cbdd88d42
10 novembre 2006
Il apparaît ainsi que la réunion du 7 juin 1999 inscrivait à son ordre du jour la question de la dénonciation des usages, et que les directeurs des divers CMPP se sont clairement engagés lors des débats
6253c99fbd3db21cbdd88d45
Chambre 2-4
66177d9ee5d80f0008c2e66c
10 avril 2024
de [J] [I], - JUGER que la créance de [J] [I] transmise à sa succession au titre du financement du bien indivis et la dette corrélative de Madame [E] à l'égard de ladite succession, sera équivalente
6253c958bd3db21cbdd8801d
8 février 2006
Elle estime que SYNDEX n'était pas tenue de participer aux réunions du CCE en dehors de celles du 26 et 27 juillet 2001.
6253cad2bd3db21cbdd8c322
5 août 2008
attaquée en date du 16 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 02 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 44 du 5 AOUT 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion
6253cad2bd3db21cbdd8c302
23 mai 2008
, À titre principal : -de prononcer la déchéance du droit aux intérêts de la BANQUE DE LA RÉUNION, à compter de 1989, -de condamner la BANQUE DE LA RÉUNION au paiement de la somme de 303.517,21
1ère Chambre
5fd87588ac2bfa02e8aee0ce
8 décembre 2020
Or contrairement à ce qu'elle soutient, Mme [T] [R] n'avait, en 2005, acquis aucun droit sur la succession de sa mère, décédée dix ans plus tard.
69ef1739cdc6046d47af8b1e
24 avril 2026
JUIN 2023 RG n° 21/03058 APPELANTE : Madame [O] [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Premier président
681ee0e73117821d99f6400f
24 avril 2025
à payer la somme de 1000 euros à [X] [U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamnait l'URSSAF où CGSS La sécurité sociale de la Réunion aux entiers dépens de l'instance.
Avis
CADA:20164798
19 janvier 2017
octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Clayes-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie de la présentation visuelle du projet retenu par le jury jury de concours lors de la réunion
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