visa de l'article 953 du code de procédure civile, la révocation de la donation du 16 septembre 2003 en raison du non respect de la clause de soins.

Vu les conclusions d'intervention volontaire déposées le 15 juin 2006 au nom de Florine D... veuve X..., la mère de Simone X..., qui demande de dire que la vente en cause lui est inopposable en sa qualité

[V] mal fondé en sa demande de voir condamner la société à lui verser une indemnité de révocation ; En conséquence - Le débouter de toutes ses demandes, fins et conclusions ; A titre subsidiaire

Il s'impose donc de rechercher si les griefs étaient fondés, circonstance dont dépend le caractère fautif ou non de la révocation avant terme.

Par courrier du 20 mars 2014 adressé à leur fils en leur qualité de gérant de la société [T] [O], [T] [O] et son épouse ont demandé à celui-ci d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale devant

Elle précise que la société MLB Opercula n'a pas constitué devant la cour de cassation. Elle conteste toute faute dans la révocation de Monsieur [G].

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ARRET N° 26/00020 - 4 pages - DU 05 MAI 2026

Dans ces conditions, le caractère manifestement illicite de la révocation de Madame [Y] n'est pas établi au regard du non-respect du délai.

[A] et que la nullité de la révocation n'est ni l'accessoire ni le complément ni la suite de la disposition censurée de sorte que la demande d'annulation qu'il forme devant la cour et les moyens qui y

Lors de la constitution de la société le 22 janvier 2024, Mme [I] [T] a été désignée comme gérante à durée non limitée.

de médiation, débouté [B] [C] et la Sarl Holding Key de leur demande de révocation des fonctions de gérant de Monsieur [W], laissé à la charge de chacune des parties la charge des frais irrépétibles

S'agissant de la révocation, il soutient qu'elle était consécutive au comportement fautif du salarié et non en lien avec une discrimination ou un harcèlement.

Considérant que sa révocation était dépourvue de juste motif, monsieur [L] a assigné la Sarl ESA, la Sarl Promo-foot et l'UNFP devant le tribunal de commerce de Paris par acte du 14 mars 2018.

Il convient en conséquence de débouter Monsieur Thierry X... de sa demande de dommages et intérêts à ce titre. Sur la révocation.

La société AB Distribution conclut au rejet des demandes à son encontre, faisant valoir que la révocation de M.

[C] a comparu devant le conseil de discipline le 22 janvier 2018. Le 2 février 2018, la révocation de M. [C] pour faute grave a été prononcée à son encontre.

Ils font valoir que la demande de révocation judiciaire formée par M.

D'ECHO-RADIOLOGIE DE [Localité 6] pour révocation abusive, - débouté Monsieur [E] [D] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, - condamné Monsieur [E] [D] à verser à la SELARL CENTRE

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 3 février 2022, Mme [W], appelante, demande à la cour de : Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : - requalifié sa révocation en

[S] [X] demande à la cour de : IN LIMINE LITIS : JUGER que les conclusions de l'appelant signifiées le 14 novembre 2023 sont irrecevables; ORDONNER la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée