CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a12
22 octobre 2001
A plusieurs reprises Monsieur X... saisissait les juridictions pour obtenir la suppression de la pension alimentaire.
6253cb70bd3db21cbdd8d7a4
21 février 2011
Sur la pension alimentaire Monsieur X... ne peut sérieusement invoquer la décision du 8 septembre 2009 qui avait fixé à 210 € la pension alimentaire qu'il devait pour les enfants, soit 70 € par enfant
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ca
6 juin 2011
utile des éléments de leur situation personnelle et notamment des justificatifs de la poursuite de leurs études est une exigence qui conditionne l'exécution de l'obligation alimentaire et qu'il n'est
Chambre 3 A
63c79b36da31367c908eb5c9
16 janvier 2023
Elle fait valoir que par courrier de son conseil du 21 avril 2021, l'appelant a reconnu être redevable d'une pension alimentaire de 200 € par mois et par enfant, conformément au jugement de divorce ; que
Le CHU a fait appel le 3 janvier 2008c/M. X
6253cafdbd3db21cbdd8c9b9
30 octobre 2008
Deux créanciers ont formé un recours contre cette mesure.
Pôle 1 - Chambre 10
65b0bdd08d0ccf000877e63d
18 janvier 2024
[J] [S] au titre de la pension alimentaire à 96 454,06 euros, et de débouter le débiteur de ses prétentions.
6253cc19bd3db21cbdd8f1e4
5 mars 2012
- Sur la pension alimentaire en exécution du devoir de secours En application de l'article 255 6o du code civil, le juge conciliateur peut fixer la pension alimentaire que l'un des époux devra verser
6ème Chambre
644b63afc51457d0f882dd5e
27 avril 2023
[G] à payer à Mme [P] une pension alimentaire mensuelle de 180 euros, - par jugement du 25 janvier 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nice, statuant sur une demande de Mme
6253cd74bd3db21cbdd9368e
8 novembre 2016
révision de la pension alimentaire dûe à son épouse au titre du devoir de secours pour la durée de l'instance.
6253cb77bd3db21cbdd8d91c
3 mars 2011
Le 7 janvier 2010, Jérôme Z... a saisi le Juge aux Affaires Familiales d'Arras d'une demande d'élargissement de son droit de visite et d'hébergement ainsi que de diminution de la pension alimentaire mise
6253cb59bd3db21cbdd8d5ad
31 janvier 2011
alimentaire mise à sa charge pour le cas où il serait fait droit à l'appel ; qu'il fait principalement observer à cet effet que l'appelante ne s'est éloignée de LYON que pour des raisons personnelles
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb2
18 avril 2011
que depuis le début de la procédure, l'appelant a fait subir à l'intimée un véritable harcèlement en l'accablant de menaces de mort proférées contre elle-même, sa famille et aussi contre l'enfant Kevin
1re chambre 3e section
634a4fafacdcd6adff75ab01
14 octobre 2022
alimentaire ou, à défaut, de ses démarches pour en obtenir paiement, que ses deux enfants sont âgés de 18 et 23 ans, que Mme [Y] ne dit rien de leur situation personnelle et financière, qu'elle-même est
6253caf6bd3db21cbdd8c8d7
15 mai 2008
Mme B... ayant indiqué que les juridictions de New-York auraient définitivement statué sur la résidence de l'enfant, le 12 juin 2006, et sur la pension alimentaire, le 18 septembre 2006, la Cour a, suivant
Chambre 1-9
6532199e9e4ea48318f5a95d
19 octobre 2023
Une ordonnance sur tentative de conciliation du 22 mars 2016 du juge aux affaires familiales d'Aix en Provence : - condamnait monsieur [V] au paiement d'une pension alimentaire de 6 000 € au titre du
2ème Chambre civile
6628a174b2cb67000826a4e1
18 avril 2024
Par lettre reçue au greffe de la cour le 19 février 2024, la Caisse d'allocations familiales informe la cour de son absence à l'audience, précisant que sa créance au titre de la dette alimentaire de M.
6253cbadbd3db21cbdd8dfe5
26 mai 2011
Gwladys X... s'est opposée à ses réclamations et a formulé une demande reconventionnelle en augmentation de pension alimentaire.
6253cb6abd3db21cbdd8d6c6
7 février 2011
Sur la pension alimentaire pour l'épouse Lorsque le juge conciliateur a fixé à 1 500 € la pension alimentaire due par le mari pour son épouse, au titre du devoir de secours, M.
6253cbc9bd3db21cbdd8e447
30 juin 2011
Assignée à personne le 27 janvier 2011, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 26 Mai 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877733
16 octobre 2025
et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
Page 6 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.