courriel des documents suivants complets : 1) son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année 2015 ; 2) son compte administratif de l'année 2015 ; 3) son règlement

décision ayant ordonné les rondes de nuit spécifiques impliquant des réveils toutes les deux heures par les surveillants de l'établissement avec allumage systématique de la lumière ; 2) la partie du règlement

1971 et à l'article 11.2 du 'règlement intérieur' (qu'ils citent).

enregistrés à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite de refus opposés par le président de l’association de prestation de fidélisation et de reconnaissance à ses demandes de communication : a) du règlement

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de Toul : 1) l'extrait du règlement

[Z], qui refuse d'appliquer l'indexation stipulée à l'article 6 du règlement intérieur, rendue obligatoire par l'article 7 du même règlement, pour y substituer une valeur de son cru, dénature la convention

[P] a régulièrement manqué à son obligation de travail effectif et diligent prévue dans le règlement intérieur.

à fin de modifier l’article 30 du règlement intérieur en clarifiant les pouvoirs du maire en tant que directeur de la publication, à fin d’abroger l’article 30 bis du règlement intérieur, à fin de modifier

La commission émet en conséquence un avis favorable à la communication de la délibération relative aux cycles de travail de la police municipale, du règlement intérieur du service de la police municipale

en matière de CDD, de temps de travail, de règlement intérieur, embauche, sanction

leurs annexes, certifiées conformes aux originaux, ainsi que les agréments relatifs à la résidence sociale sise au 5 avenue Simon Bolivar à Paris (75019), de 2007 à ce jour ; 2) le projet social et le règlement

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente incarcérée au centre de détention de Joux-la-Ville, à savoir : 1) l'extrait pertinent du règlement

Interrogée par le service de déontologie par courriel du 22 juin 2020, Mme [P] a répondu le jour-même ne pas être en mesure de procéder au règlement de cette somme en raison de difficultés financières

Au mois de septembre 2014, la direction de la société Schindler a engagé une procédure tendant à la révision de ce règlement intérieur.

savoir : 1) la totalité de ses relevés de compte nominatifs mentionnant un prélèvement au titre de la location d'un téléviseur depuis son arrivée dans l'établissement ; 1) l'extrait pertinent du règlement

intérieur, elle soutient que tant le règlement intérieur d'avril 2018 que la consigne C23 sont opposables à M.

intérieur ; qu'il n'y a donc pas lieu d'annuler de ce chef ;Attendu que cette délibération a modifié le précédent règlement intérieur en annulant ses anciennes et en adoptant les nouvelles dispositions

Pourtant, comme vous ne pouviez l'ignorer, votre comportement allait à l'encontre de notre règlement intérieur et des articles 341 et 341-1 de la convention collective nationale des pompes funèbres, selon