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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
6037725f442c574e80be16c6
24 mars 2015
Le 13 janvier 2011 la caisse d'assurance-maladie notifiait à Madame [E] le refus de prise en charge de sa maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels.
Chambre 4-3
6312eeb62e6a8e4f13ca6069
22 juillet 2022
Il explique le décalage du versement des indemnités de prévoyance notamment en raison de l'attente de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie.
2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f439a
23 avril 2025
de la CANSSM à la CNAMTS Mme [G] conteste la régularité du mandat de gestion donné à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) au motif que celle-ci produit uniquement
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d38
28 novembre 2014
citant un procès-verbal d'assemblée du 19 juillet 2008 indiquant : " Le fait que Mme X... soit en maladie et donc absente ne cause pas de problème au sein de la structure.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
Article 3 : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est mis hors de cause.
Chambre commerciale
65a780648121050008662cf9
16 janvier 2024
L'incohérence apparente, qu'ils allèguent pour établir une manipulation des chiffres d'affaires présentés, entre l'augmentation des remboursements de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) entre
1ère Chambre
65a784dc8121050008662f00
Les intimées font valoir que Mme [U], pharmacienne, profane en matière comptable, s'en est remise à son expert-comptable auquel elle faisait pleinement confiance.
1ère chambre civile B
5fdd914dbb28743b73f870ee
4 septembre 2018
Pharmacien biologiste ayant connu une importante réussite professionnelle, M.
6253cd4ebd3db21cbdd92e3d
2 février 2016
A l'issue de votre arrêt maladie consécutif à votre congé maladie, vous avez repris vos fonctions le 5 septembre 2011.
PREMIERE PRESIDENCE
65e17e4d5ae9c20008433aa8
22 janvier 2024
Il précise que Mme [P] n'avait, lors de la saisine du cabinet, aucune indemnisation de prévue ; suite au refus de la caisse primaire d'assurance maladie de continuer à l'indemniser dans le cadre d'un arrêt
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71b1cdc6046d477442f3
29 mai 2026
[M] [A] (la victime), la SAS [2] (l'employeur) et la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse). EXPOSE DU LITIGE M.
5ème chambre sociale PH
631834cd0876004f131a6011
6 septembre 2022
En l'espèce, Mme [N] sollicite de se voir appliquer la position II dans la classification des cadres pharmaciens, laquelle concerne 'les cadres munis du diplôme de pharmacien et qui assument des fonctions
3e chambre civile
679482f6c6ca88188aff69dc
23 janvier 2025
Il est ainsi jugé que la nullité pour défaut de consentement dû à un trouble mental ne peut être invoquée par les ayants cause universels que dans les cas énumérés à l'article 489-1 du Code civil, à savoir
Pôle 6 - Chambre 6
61609e47264c7ed035b03c21
14 mai 2014
[U] [H] le conseil de prud'hommes a retenu que : - le groupe RATIOPHARM était notamment confronté début 2008 à la décision d'une des importantes caisse d'assurance-maladie d'Allemagne de faire des économies
67820c670f5e5278a7973886
10 janvier 2025
Sur la demande de la caisse primaire relative à l'assurance responsabilité civile de la société [13] [Localité 15] Aucun élément ne démontre que la société a bien contracté une assurance de responsabilité
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b3db6c6260008b53210
18 janvier 2024
- signé par Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente et par Sonia BERKANE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
17e Chambre B
603704a600daba9f69a0e482
25 juin 2015
[G] qui était le supérieur hiérarchique des « responsables assurance qualité » placés sous sa direction ; qu'il bénéficiait, en tout état de cause, d'une rémunération supérieure à celle fixée par la convention
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c7
22 août 2024
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE [Adresse 14] [Localité 12] Défaillante, régulièrement avisée le 7octobre 2021 par procès-verbal de remise à personne morale COMPOSITION DE LA COUR :
CHAMBRE SOCIALE C
5fda68f25ab10eb22562895b
4 juillet 2019
F... a souscrit une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance-maladie de la Loire et le 19 octobre 2012, il a déposé plainte auprès du procureur de la république du
Chambre 4-2
643a423ad83dbd04f5fb2923
14 avril 2023
tardive de l'attestation Pôle emploi de l'attestation de salaire à la caisse primaire d'assurance-maladie, - débouter Madame [G] de l'ensemble de ses demandes fins et prétention, - la condamner à lui
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