A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [T] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

A..., en outre les blocs moteurs ont été remplacés, - que la question de l'éventuelle responsabilité contractuelle de la société Caltrac ou de M. Z..., tiers au contrat de vente, ne concerne pas M.

A l'appui de ses prétentions, la société Groupe Royer fait valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, qu'elle a parfaitement rempli son obligation de

, le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le décret n° 77-1549 du 31 décembre 1977 (1).

[I], devant plus de 20 personnes, celui-ci laissant entendre qu'il aurait 'échoué' mais que des contre-mesures avaient été prises, et qu'il serait remplacé à partir d'octobre.

de la moitié du capital social.

En janvier 2007, le responsable d'agence va être remplacé par Madame [S] et des difficultés vont apparaître, le 23 janvier 2008, Monsieur [O] [O] a été placé en inaptitude temporaire suivie de 28 prolongations

' Dire et juger recevable et bien fondée a société ETABLSSEMENTS SOGAL FABRICATION en ses demandes reconventionnelles, ' Condamner Madame H... à payer à la société ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION

de Paris, toque : T03 plaidant pour la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL INTIMÉE La société GFI MONETIC, nouvellement dénommée GALLIT MONETIC ayant son siège social : [Adresse 1] représentée par

et aussi représentante du personnel et secrétaire du CHSCT, pour assurer à terme le remplacement de Mme [X] qui allait partir à la retraite.

au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

Suivant requête transmise sous pli recommandé expédié le 14 avril 2022, M.

un moment les dirigeants avait dit à [J] [G] de ne plus toucher à rien et qu'il n'avait plus accès à la société, ce qui avait paru 'brutal' à ce témoin, - que 'le logiciel est effectivement hermétique

Il ressort en outre des pièces versées aux débats que la SARL Sainte Cécile n'a jamais fait part de difficultés rencontrées lors de la visite du bien immobilier.

N° RG 24/04278 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2TN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Il est difficile, dans ces conditions, de soutenir une mauvaise foi à son égard de la part de l'UNA du Saumurois.

[Y] qui profitant d'une période de forte demande de la part de la société en question, en a profité pour la contraindre à payer plus cher les produits.

[M] [Z] et Mme [U] [K] épouse [Z] de leur demande d'indemnisation de la plus-value ; - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - Condamné la société Peryne à payer à M.

société.

Elle a subi dès le début de l'année 2017 des agissements répétés de harcèlement moral de la part du gérant de la société M.