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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA00354_20250613
13 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête.
Pôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e455652
11 juillet 2024
[Y] de ses demandes de dommages et intérêts au titre des conditions vexatoires de sa révocation ; - condamné la société [Localité 11] television center à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf1b
21 janvier 2025
Il résulte des dispositions de l'ordonnance du 22 septembre 2017 modifiant les dispositions de l'article L 1235-3 du code du travail, que M.
Pôle 6 - Chambre 2
67932fd89097fd849ae8ab50
23 janvier 2025
Par arrêt du 10 octobre 2024 la cour a rendu ma décision suivante : « Rejette les conclusions signifiées le 3 juillet 2024 par RPVA par la Société NSRGX ; Ordonne la réouverture des débats et la révocation
Chambre civile Section 2
651e5357a81daa831884f430
4 octobre 2023
Rejeté toutes autres demandes.
651e5357a81daa831884f432
Ch. Sociale -Section B
6793332f32b173f45a7c8e11
Mettre à disposition un tabouret. A revoir dans 1 mois ».
Chambre 1 A
696a653fcdc6046d478b7a05
7 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00647_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c0
9 mai 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président
6253ca5bbd3db21cbdd8ad01
4 avril 2007
DEBATS : A l'audience publique du 07 Février 2007, oÿ l'affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2007, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2007 et signé par
4ème chambre
DCA_25NT00641_20260109
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril et le 19 novembre 2025, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
6253cc0bbd3db21cbdd8ef60
10 janvier 2012
1ère chambre civile
69df2440cdc6046d47482ee0
14 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cc8fbd3db21cbdd907f0
25 juin 2013
La valeur de l'officine de pharmacie, située sur le port de plaisance de PERROS-GUIRREC, station balnéaire réputée, acquise par M.
6253ccc8bd3db21cbdd91443
14 avril 2014
Madame Y... a déposé une requête en divorce le 1er décembre 2010.
2e chambre sociale
635a21a5c549ea05a7cd2cbe
26 octobre 2022
Etait joint un courrier adressé à l'employeur aux termes duquel le médecin du travail indiquait : 'Je revois ce jours en visite monsieur [I] [S] né le12/08/78 dont l'état de santé ne lui permet pas de
6253cb7ebd3db21cbdd8da21
24 mars 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
3ème Chambre
DCA_25NT01397_20251013
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Delagne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative
8ème chambre
DCA_25PA02053_20251104
4 novembre 2025
Pour rejeter la demande de M.
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