CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 601 résultats pour « residence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69fad7d7cdc6046d47c0b819

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

2024, la SARL Guadinvest [Cadastre 2] a interjeté appel de la décision en ce qu'elle l'a condamnée à détruire la portion équivalente à 23 m²de la terrasse couverte située au rez-de-chaussée de la résidence

Source officielle

Page 6 sur 3631

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre civile B

5fd87608e11db724adc8cdbe

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[X] [S], devait lui être servie par l'attribution de sa résidence principale et des lots accessoires, et le solde par des liquidités.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fca6cb88d6158577da99116

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

acceptées le 17 septembre 2007, la SA Crédit Immobilier de France Sud Rhône Alpes Auvergne a consenti à la SCI La Rose des Vents deux prêts, destinés à financer l'acquisition d'une maison à usage de résidence

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca665b48c4fb4f635a74ae

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[E] [N] a acquis un appartement dans la résidence Domaine de Cramphore sise [Adresse 6] au [Localité 4]. Le 28 juin 2017, le syndic a mis en demeure M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca741a55439e60eb7cb886

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Le prêt a été régularisé par acte authentique du 21 novembre 2005 et une inscription hypothécaire a été prise dans les mêmes formes sur la résidence principale de [V] [O] située à [Localité 5].

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2480cdc6046d4748334f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] [X] à verser au syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 7] » sise [Adresse 6] à [Localité 5], pris en la personne de son syndic, la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af252

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Par acte du 10 octobre 2006, ils ont conclu avec la société SODEREV TOUR RÉSIDENCES, futur exploitant de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

5fca5f052bc1344620eb9b1f

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Le préfet de la Haute-Vienne a pris le 22 juillet 2020 un arrêté d'assignation à résidence de Monsieur [P] [H] notifié le même jour.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31938cdc6046d47a8000d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Sur l'ordonnance rendue par la CA, Monsieur avait déjà été assigné à résidence, et la [Etablissement 1] n'avait pas pris en compte cette assignation à résidence.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca5747a870131f5655d9bc

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[R], ainsi qu'à son épouse séparée de biens au motif que le lot 13 constitue la résidence de la famille, le commandement visant plusieurs lots sis [Adresse 5].

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd822ecdc6046d47049a8d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à défaut de remploi dans l'achat d'une nouvelle résidence principale.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20205340

Appel

28 février 2021

28 février 2021

bureaux (résidence X) situés à X, X ; - des locaux commerciaux et à usage professionnel situés à X aux X (résidence X) et une maison située à X au X ; - des locaux commerciaux (résidence X) situés à X

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155500

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Mairie de Cattenom — Communication du CERFA 13408*02 et ses annexes complètes AT1 et AT3 concernant la réglementation thermique 2012 (RT) pour la nouvelle résidence Pom'K Nel .

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20133169

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire compétente pour examiner les candidatures de changement de résidence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bedcdc6046d47f274a6

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

Il avait un certificat de résident en Espagne au moment du COVID. Sa compagne, qui vit en France, est enceinte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313d7cdc6046d47a79b39

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que l'intéressé avait, par le passé, fait l'objet d'une mesure d'assignation à résidence, ce dont il se déduit qu'il disposait d'une résidence stable

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d9d6cdcdc6046d47d8a010

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [P] alias [Y] [B], qui a informé la cour de l'existence de l'arrêté du 4 avril 2026 portant assignation à résidence pris par la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la région PACA à l'encontre de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e857f7cdc6046d4718bc58

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur la demande d'assignation à résidence Selon l'article L.743-13 du CESEDA, le juge peut ordonner l'assignation à résidence de l'étranger lorsque celui-ci dispose de garanties de représentation effectives

Source officielle
CA

3ème chambre

5fd90cca2495c5a5f6eea4b3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Côté Sud s'est opposé à ces demandes, estimant que la preuve d'un préjudice n'était pas rapportée.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca7706917a9864756a8c01

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Madame [A] [L], par l'intermédiaire de cette SCI NLC, créée avec ses soeurs, [K] et [W], avait souhaité faire de l'immeuble acheté, sa résidence principale, mais son activité libérale ne lui a pas permis

Source officielle