[H] soutient essentiellement que : - il répond aux conditions de résidence de l'article 4B du code général des impôts : il justifie d'une résidence en France, son domicile étant établi à l'adresse suivante

[J] couvrant la période entre octobre 2017 et décembre 2020': toutes mentionnent que l'allocataire n'avait «'aucun revenu'».

Dès leur séparation, les concubins ont fait le choix d'instaurer une résidence alternée pour l'enfant Z... entre le domicile paternel et le domicile maternel.

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département

C'est en vain qu'il reproche à la CAF de ne pas démontrer par des preuves tangibles sa résidence en Thaïlande à compter d'août 2017 dès lors que les constatations de l'enquêtrice de la caisse font foi

La commission de recours amiable a rejeté la contestation de l'allocataire le 19 mai 2022. À la suite d'une requête du 20 octobre 2022 de M.

Par courriers des 4 et 9 mai 2022, Pôle Emploi a réclamé à Mme [E] le remboursement des sommes suivantes, au motif qu'elle n'avait pas déclaré son absence de sa résidence habituelle : 2.292,16 euros

du RHÔNE n'a eu connaissance de l'indu qu'à l'occasion du contrôle diligenté par ses services le 4 mai 2009 ; Qu'elle a réclamé cet indu à madame [K] par lettre recommandée du 7 mai 2010 dont l'allocataire

Sur la résidence des enfants à l'étranger 8. - Il n'est pas contesté que les enfants de M.

de Roxane et de Manon en alternance au domicile de chacun des parents, de la manière suivante :* Les semaines paires chez le père, les semaines impaires chez la mère, le changement de résidence se faisant

[W] [X] est un ressortissant marocain titulaire d'un titre de séjour français, allocataire de la [12] depuis le 1er septembre 1995.

Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans un département

Les textes suivants sont par conséquent applicables : l'article L 815-2 ancien du code de la sécurité sociale qui prévoit : « Toute personne de nationalité française résidant sur le territoire métropolitain

Elle précisait que les allocataires avaient reçu de sa part les sommes suivantes: - 21.164,73 F au titre des prestations familiales pour la période du 1er septembre 1996 au 31 mai 1998, - 431,83 F au titre

application de l'article R. 815-39, les organismes et services mentionnés à l'article L. 815-7 du code de la sécurité sociale peuvent procéder, à tout moment, à la vérification des ressources, de la résidence

Le 16 juillet 2018, se trouvant en présence d'une décision implicite de rejet de la CRA, l'allocataire a porté sa contestation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corse-du-Sud.

Le 25 avril 2013, elle a sollicité du préfet du Doubs la délivrance d'un certificat de résidence en qualité de conjointe entrée en France au titre du regroupement familial.

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions