Par jugement du 21 mars 2024, le tribunal judiciaire de Vienne à : - Débouté la société Assurance du crédit mutuel IARD de l'ensemble de ses prétentions, - Condamné la société Assurance du crédit mutuel

[B] [C] a été associé de la SARL Stell Holding qui était gérée par Mme [F] [O] ; Que la SARL Stell Holding a détenu 100 % du capital social des sociétés à responsabilité limitée Triver, Senor, Siale

[Y] [D] auprès de la société CNP Assurances. M.'

générales du contrat d'assurance vie selon lesquelles 'les assurances du CREDIT MUTUEL procèdent à chaque fois qu'elles le jugent nécessaire, au rééquillibrage de l'épargne constituée afin de la faire

la société Mma Iard Assurances Mutuelles et M.

de groupe collectées par le Crédit Lyonnais postérieurement à la date d'entrée en vigueur du contrat d'assurance alternatif, - ou à la différence de coût entre l'assurance de groupe initiale et l'assurance

pour procédure abusive ; - condamné M. et Mme [H], agissant pour le compte de leur enfant mineur [X], et la société Assurances du crédit mutuel Iard in solidum à verser à la société Electrolux la somme

SA Société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à :

En second lieu, Mme [M] fait valoir que la société CIFD a engagé sa responsabilité à son égard en ne transmettant pas à la société Cardif la demande de rachat du contrat d'assurance-vie.

par suite du non paiement des échéances du crédit incluant les cotisations d'assurance.

par suite du non paiement des échéances du crédit incluant les cotisations d'assurance.

CREDIT FONCIER DE FRANCE. Simultanément, il a souscrit une assurance groupe d'AXA ASSURANCES pour les risques décès et incapacité de travail.

dossier, et les frais d'assurance-crédit emprunteur, et les frais de souscription des contrats d'assurance vie adossés aux prêts

Le prêt était garanti pour sa totalité par le cautionnement solidaire de la société Crédit Logement et M [Y] a en outre adhéré à un contrat d'assurance de groupe auprès de la société d'assurances CACI.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Assurances du Crédit Mutuel Iard a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser

Carti, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 F ayant son siège social à [Adresse 20], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre sous le numéro 89 B 501.

contrats de crédit et d'assurance et l'a condamnée à leur payer la somme de 169, 34 euros correspondant au paiement de primes inutiles, et a condamné solidairement les époux Z... à verser à cette société

MMA IARD Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. SOCIETE VAROISE DE TECHNIQUES COMPTABLES (SOVATEC) S.A.

La société Allianz global corporate et speciality (AGCS), assureur du groupe Crédit agricole SA, dont la société Crédit Lyonnais est une filiale, qui prétend être subrogée dans les droits de cette société

L'action de Monsieur [H] à l'encontre de la société Assurances du Crédit Mutuel n'est donc pas prescrite.