CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 526 résultats pour « retrait de licence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fca6029d34fd1478dab0485

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

syndicale et un licenciement nul et a demandé que sa réintégration soit ordonnée ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite le 1er décembre 2014 au cours de la première instance.

Source officielle

Page 6 sur 827

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00918_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

, alors qu'elle a réalisé des investissements particulièrement importants, que le volume des demandes qu'elle traite rend impossible le traitement manuel de chaque dossier et que ce retrait entrainera

Source officielle
CA

Chambre Sociale

632171d7dbb9ccfcb0f37c9d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[K] ne conteste pas remplir les conditions d'âge et de durée de cotisations autorisant sa mise à la retraite mais soutient que sa mise à la retraite était un licenciement déguisé, faisant suite à des à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031e9bcdca68a230692ed4c

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

SUR QUOI LA COUR Sur la rupture du contrat de travail A l'appui de sa demande en requalification de sa mise à la retraite d'office en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cb1

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Contestant cette mise à la retraite, le salarié a à nouveau saisi en mars 2007 le conseil de prud'hommes de Bordeaux, demandant la requalification de cette mise à la retraite en un licenciement nul car

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61625c85d64a6b1f51487632

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

[J] demande d'infirmer le jugement, de dire que le départ en retraite constitue un licenciement nul pour entrave et discrimination et demande de condamner la société Ulteam à payer les sommes suivantes

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fdcbd7b879213293079fa29

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

X... au titre d'un prétendu 'licenciement sans cause réelle et sérieuse' et 'retrait de l'autorisation de licenciement', elle devra renvoyer les parties devant le conseil de prud'hommes ou très subsidiairement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01540_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

demande à la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 26 janvier 2023 retirant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f7046cdc6046d4799675a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Eu égard à l'âge du salarié (né en 1952), aux circonstances et conséqunces de la rupture, au montant de son salaire mensuel brut, à sa mise à la retraite postérieurement au licenciement, la cour condamne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd866a5

Appel

17 septembre 2002

17 septembre 2002

X..., estimant que sa mise à la retraite constituait un licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 22 mars 2000 de demandes tendant, dans leur dernier état, à obtenir le paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86737

Appel

17 septembre 2002

17 septembre 2002

X..., estimant que sa mise à la retraite constituait un licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 22 mars 2000 de demandes tendant, dans leur dernier état, à obtenir le paiement

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095b9ce14200083895af

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de prendre sa retraite avant son licenciement, - l'incohérence entre le motif du licenciement relatif à des absences répétées et prolongées aux mois de mai, juillet et août 2012 qui auraient fortement

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1136a1876057df5d332

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[O] étant parti volontairement à la retraite.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03567_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 26 janvier 2023 retirant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02692_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

prévoient, et par les engagements internationaux de la France peuvent donner lieu à l'application par l'autorité administrative d'une ou plusieurs des sanctions suivantes : () 2° La suspension ou le retrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8811c

Appel

23 février 2006

23 février 2006

de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse et à condamné la société ATOFINA à lui verser la somme de 43 784 ç au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, celle de 21 450 ç au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880ef

Appel

23 février 2006

23 février 2006

Estimant que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement, elle saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre qui, par jugement du 22 septembre 2004, a dit que la mise à la retraite

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02927_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Lô a décidé de la licencier

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02922_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

surplus son contrat d'engagement stipulait en son article 5 que le contrat est conclu sous la condition dite " suspensive ", en réalité résolutoire, de l'habilitation " secret défense " et que tout retrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d9

Appel

11 février 2014

11 février 2014

mais débouté le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité au titre de la perte de droits à la retraite.

Source officielle