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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864dd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle constate que ces pièces n'obéissent à aucun ordre chronologique, sont aléatoirement numérotées et passent d'un salarié à l'autre.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c5

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

L'une est en zone nucléaire et les salariés y travaillant perçoivent une prime dite de 'zone chaude' tandis que les autres n'y travaillant pas, affectés dans les bureaux, bâtiments administratifs ... n'en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Association UDAF 33c/S.A

66a33c2002a12a235bae6ce0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il n'en était manifestement pas ainsi le vendredi 31 juillet 2020 où, alors que vous étiez sur votre poste de travail, durant vos horaires de travail, vous vous êtes masturbé et avez donc adopté un comportement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a95bb40ec8318f31bc7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Les salariés auxquels il se compare travaillent en agence - alors que Monsieur [H] travaille sur site - et sont titulaires de qualifications que ne possède pas Monsieur [H].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc37cf87a3815bc1e011bc

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

2014 confidentiel et destiné aux commerciaux, ou travaillant auprès d'entreprises concurrentes tels que ceci ressort des pièces produites sur les profils professionnels de certains «' amis' » de Mme [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda92165e8095222bc72b24

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

[H] étant insuffisant à démontrer l'existence d'un temps de travail effectif, ainsi qu'en attestent d'autres domiciliennes travaillant chez ce client, que, compte-tenu de l'autonomie de la personne qu'elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de13

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

se trouve en arrêt de travail pour maladie peut être justifié par un motif réel et sérieux lié à l'intérêt de l'entreprise et autre que la maladie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166e92788aac83189ea70f

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb9c

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Si le médecin du travail conclut à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise et à l'impossibilité de son reclassement dans l'entreprise, l'employeur n'est en effet pas pour autant dispensé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91787

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Il est par contre établi l'absence de dénigrement du salarié envers la société qui l'emploie et l'absence d'incitation à contracter avec l'entreprise concurrente (pièce no 15 du salarié).

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c6

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

L'une est en zone nucléaire et les salariés y travaillant perçoivent une prime dite de 'zone chaude' tandis que les autres n'y travaillant pas, affectés dans les bureaux, bâtiments administratifs ... n'en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a17

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F] travaille soit au moins deux fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son travail effectif quotidien, soit au moins 280 heures de travail effectif entre 22 heures

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aedd1bc2605de4b4c3b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La salariée a refusé cette proposition de modification du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a173328fa00087a271a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 5 avril 2019, vous nous avez indiqué que vous ne souhaitiez plus effectuer votre travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e3791ff18708e2e904b078

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

En tout état de cause, le salarié s'engage à respecter les procédures de suivi des temps travaillés mises en 'uvre dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ne conteste pas le fait que la salariée travaillait habituellement les dimanches sans majoration de ses heures de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c8

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

- dire et juger que la salariée ne peut revendiquer les avantages obtenus, auprès d'un précédent employeur, par des salariés dont les contrats de travail ont été transférés dans le cadre des dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[O], salarié de l'entreprise, informant M.

Source officielle

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