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8 653 résultats pour « salarie prive de repos hebdomadaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fca25881ea2172a3d0bbd68

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

de ses demandes en paiement de rappels de salaire, et d'indemnités de repas, - réformer la décision pour le surplus, - débouter la salariée de ses demandes, - condamner la salariée à lui verser les

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

630ef985223d7c4f1370529a

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Initialement, le contrat prévoyait deux jours de repos hebdomadaires le samedi et dimanche, or l'employeur a raturé cette mention, elle a plusieurs fois demandé à la salariée de travailler les week-ends

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aeda

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

le montant de l'indemnité de repos compensateurs et le montant de l'indemnité de congés payés afférents mais avec déduction des repos effectivement pris, des repos payés selon le salarié et également des

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086ababb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

quotidien minimal de 11 heures ainsi que le repos hebdomadaire de 24 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7c

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

, le salarié peut obtenir la réparation de son préjudice consécutif.

Source officielle
CA

14e chambre

603552d5c97b497b94219bef

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

une journée minimum de repos par semaine ; - d'accorder à chacun de ses salariés un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives ; - d'accorder à chacun de ses salariés un repos quotidien

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8174781dc057dee7a84

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

du préjudice lié au non-respect des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail et de la durée hebdomadaire de repos.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bee9cdc6046d47b9478a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

quotidien et au repos hebdomadaire prévus par l'avenant n°3 à l'ARTT'.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addf7f575634f1371ed1a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Tout remplacement entre salariés doit être compatible avec l'organisation générale du travail et avec la prise des repos journalier et/ou hebdomadaire et requiert l'accord préalable de l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f29

Appel

6 février 2002

6 février 2002

C/ SARL NOUVELLE SAGA VENANT AUX DROITS DE LA SARL SERET ME CHRISTINE DAUVERCHAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL NOUVELLE SAGA ME BLANC ADMINISTRATEUR DE LA SARL NOUVELLE SAGA AGS (CGEA TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2e

Appel

6 février 2002

6 février 2002

-BENNAI C/ SARL NOUVELLE SAGA VENANT AUX DROITS DE LA SARL SERET ME CHRISTINE DAUVERCHAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL NOUVELLE SAGA ME BLANC ADMINISTRATEUR DE LA SARL NOUVELLE SAGA AGS (CGEA

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62cfb21d548bc59fcf4f0f9e

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Tout remplacement entre salariés doit être compatible avec l'organisation générale du travail et avec la prise des repos journalier et/ou hebdomadaire et requiert l'accord préalable de l'employeur.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69fad369cdc6046d47bffcf2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Selon avenant du 28 juin 2016, la durée de travail de la salariée est passée à 30 heures hebdomadaires.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf856cdc6046d47d164a7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il conteste les griefs présentés par le salarié expliquant avoir toujours accordé au salarié un repos hebdomadaire d'un jour et demi consécutif par semaine, avoir régularisé le paiement de la majoration

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a9e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

prise des repos, ce que Mme [F] omet de faire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a071

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit à repos et que, dans ce cas, l'employeur est tenu de lui demander de prendre ses repos dans le délai maximum d'un an.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a2262fccdc6046d47393c11

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Indemnité de repas ou de repas unique : somme forfaitaire allouée par l'employeur à la salariée en déplacement, en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s'il avait pris son repas à son domicile

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616396455fe465b53b77f516

Appel

25 octobre 2010

25 octobre 2010

hebdomadaires prévus dans son contrat de travail et dans les dispositions légales ; qu'ainsi, il a travaillé 24 jours en lieu et place de ses jours de repos ; la prime panier repas ne lui a pas été payée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c576c5d9057df80137

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[J] a bien bénéficié des deux jours de repos hebdomadaire et a bien eu 11 heures de repos journalier.

Source officielle

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