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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fca25881ea2172a3d0bbd68
3 décembre 2020
de ses demandes en paiement de rappels de salaire, et d'indemnités de repas, - réformer la décision pour le surplus, - débouter la salariée de ses demandes, - condamner la salariée à lui verser les
Chbre Sociale Prud'Hommes
630ef985223d7c4f1370529a
30 août 2022
Initialement, le contrat prévoyait deux jours de repos hebdomadaires le samedi et dimanche, or l'employeur a raturé cette mention, elle a plusieurs fois demandé à la salariée de travailler les week-ends
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeda
28 mars 2008
le montant de l'indemnité de repos compensateurs et le montant de l'indemnité de congés payés afférents mais avec déduction des repos effectivement pris, des repos payés selon le salarié et également des
6620b8cebd6a8f00086ababb
17 avril 2024
quotidien minimal de 11 heures ainsi que le repos hebdomadaire de 24 heures.
6253cd41bd3db21cbdd92c7c
18 décembre 2015
, le salarié peut obtenir la réparation de son préjudice consécutif.
14e chambre
603552d5c97b497b94219bef
12 mai 2016
une journée minimum de repos par semaine ; - d'accorder à chacun de ses salariés un repos hebdomadaire minimum de 35 heures consécutives ; - d'accorder à chacun de ses salariés un repos quotidien
1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a84
11 mai 2022
du préjudice lié au non-respect des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail et de la durée hebdomadaire de repos.
7ème Ch Prud'homale
6960bee9cdc6046d47b9478a
8 janvier 2026
quotidien et au repos hebdomadaire prévus par l'avenant n°3 à l'ARTT'.
Chambre sociale-2ème sect
631addf7f575634f1371ed1a
8 septembre 2022
Tout remplacement entre salariés doit être compatible avec l'organisation générale du travail et avec la prise des repos journalier et/ou hebdomadaire et requiert l'accord préalable de l'employeur.
6253c8aebd3db21cbdd85f29
6 février 2002
C/ SARL NOUVELLE SAGA VENANT AUX DROITS DE LA SARL SERET ME CHRISTINE DAUVERCHAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL NOUVELLE SAGA ME BLANC ADMINISTRATEUR DE LA SARL NOUVELLE SAGA AGS (CGEA TOULOUSE
6253c8aebd3db21cbdd85f2e
-BENNAI C/ SARL NOUVELLE SAGA VENANT AUX DROITS DE LA SARL SERET ME CHRISTINE DAUVERCHAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL NOUVELLE SAGA ME BLANC ADMINISTRATEUR DE LA SARL NOUVELLE SAGA AGS (CGEA
62cfb21d548bc59fcf4f0f9e
11 juillet 2022
Ch.sociale-sect.prud'hom
69fad369cdc6046d47bffcf2
5 mai 2026
Selon avenant du 28 juin 2016, la durée de travail de la salariée est passée à 30 heures hebdomadaires.
Chambre sociale 4-4
69cdf856cdc6046d47d164a7
1 avril 2026
Il conteste les griefs présentés par le salarié expliquant avoir toujours accordé au salarié un repos hebdomadaire d'un jour et demi consécutif par semaine, avoir régularisé le paiement de la majoration
680b1bf7c0f38137e6792a9e
24 avril 2025
prise des repos, ce que Mme [F] omet de faire.
6253ca17bd3db21cbdd8a071
27 novembre 2007
repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit à repos et que, dans ce cas, l'employeur est tenu de lui demander de prendre ses repos dans le délai maximum d'un an.
6a2262fccdc6046d47393c11
4 juin 2026
Indemnité de repas ou de repas unique : somme forfaitaire allouée par l'employeur à la salariée en déplacement, en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s'il avait pris son repas à son domicile
6e chambre
5fdb732070dd31518af39af9
7 mars 2019
Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche.
616396455fe465b53b77f516
25 octobre 2010
hebdomadaires prévus dans son contrat de travail et dans les dispositions légales ; qu'ainsi, il a travaillé 24 jours en lieu et place de ses jours de repos ; la prime panier repas ne lui a pas été payée
5ème chambre sociale PH
627b55c576c5d9057df80137
10 mai 2022
[J] a bien bénéficié des deux jours de repos hebdomadaire et a bien eu 11 heures de repos journalier.
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