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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
616355d1bf1fa7f870d29fdd
9 juin 2011
réputé contradictoire prononcé par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille le 27 mai 2010 ; Vu l'appel formé le 30 juin 2010 ; Vu les conclusions signifiées le 27 janvier
1ère CHAMBRE CIVILE
68f07f4447396eb608bc0618
15 octobre 2025
fins et prétentions à l'encontre de Mme [T], de juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par Mme [T] le 24 septembre 2024, de condamner solidairement la SELARL EKIP, la SAS LODIFRAIS et la SCP
5ème Chambre
697afbb8cdc6046d47103f2d
28 janvier 2026
[C] lui a fait signifier un commandement de les quitter par acte d'huissier du 31 mars 2021, en même temps qu'il lui faisait signifier par acte séparé le procès-verbal d'adjudication et l'acte d'absence
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b0
1 avril 2008
Par jugement d' adjudication du 17 mai 1990, les époux X... ont acquis le lot 1037 saisi au préjudice des époux I....
2ème Chambre
64a7afc43bcaf505db6964e0
6 juillet 2023
de l'exécution de Thonon-les-Bains en charge des procédures de saisies immobilières afin qu'il fixe la date d'adjudication et la date de visite des biens, - déterminer dès à présent les modalités de
Chambre 1-9
66878c8e05d6f7f678d48dcc
4 juillet 2024
, et qu'elle doit saisir le juge du contentieux de la protection et non le juge de l'exécution.
67ef6e1e47c7caf29d4c4f53
3 avril 2025
Ce jugement a été signifié à M. [F] le 26 décembre 2019 et à Mme [G] le 10 janvier 2020.
1ere Chambre
602261293b59914da500d03a
2 février 2021
Par actes du 2 juillet 2019, la Société Générale Private Banking a signifié au siège social de la SI Chens Leman deux commandements aux fins de saisie vente et de quitter les lieux.
Chambre 2-4
6791e0071c87724b5e69da1b
22 janvier 2025
Ce jugement a été signifié le 31 mai 2022 à l'initiative de Mme [W] [M], par acte d'huissier remis à étude. Le 03 juin 2022, M.
678f383706f4e91c5f36c4ee
14 janvier 2025
au greffe l'état de ses frais de poursuite à taxe huit jours au moins avant l'audience d'adjudication, - invité le créancier poursuivant à justifier auprès du greffe de la signification du présent jugement
6801dc9b2d41c0a3fc6ec9b1
17 avril 2025
ne peut modifier le dispositif du jugement qui sert de fondement aux poursuites, en l'espèce le jugement d'adjudication du 16 septembre 2014, il convient de constater qu'au dispositif de ce jugement d'adjudication
Pôle 3 - Chambre 1
659f998c3328fa00087a26d4
10 janvier 2024
Par jugement d'adjudication du 27 mars 2014 de la chambre des saisies immobilières du tribunal de grande instance de Créteil, le bien désigné au cahier des charges précité a été vendu à M.
Pôle 1 - Chambre 10
635237868c924eadffcc4960
20 octobre 2022
Or aucun texte ne permet au juge de l'exécution, et par suite à la cour statuant avec les pouvoirs du juge de l'exécution, d'autoriser la vente amiable sur une partie seulement des biens saisis.
6ème Chambre
5fca7daff6c47a6ca9a45a6d
29 septembre 2020
[L] au titre du jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne du 26 juin 2013 ; - juger excessive et disproportionnée la mesure de saisie immobilière au regard de la créance excipée ; et ainsi
6253cabcbd3db21cbdd8be41
5 juin 2008
Cette caisse fait valoir, en deuxième lieu, la vente contestée ayant eu lieu en 1997, que l'article 13 du décret du 27 juillet 2006 applicable aux procédures de saisie immobilière à compter du 1er janvier
Chambre civile
69690b65cdc6046d47693d82
13 janvier 2026
- dit que le présent jugement devra être signifié aux occupants du bien saisi trois jours au moins avant la première visite.
Chambre 1-5
679336c2cc9763289b7251fc
23 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 janvier 2022 [K] [R] demande à la cour de : INFIRMER le jugement du Tribunal de GRASSE en date du 13 avril 2021 en ce qu'il a jugé
CHAMBRE 1 SECTION 1
616274017705f25f43643fd1
13 janvier 2014
d'adjudication.
Service des Référés
6260f82b6d9e13277d6e376a
20 avril 2022
Suivant jugement du tribunal judiciaire de Valence du 4 février 2021, la SAS MORYAN a été déclarée adjudicataire de l'immeuble situé 7 rue Thibert à Valence, propriété de la SCI Résidency California-i,
Chambre 1-2
665aba5097d592000810745b
18 janvier 2024
du tribunal judiciaire de Grasse, statuant en référé a : - constaté que depuis la date d'adjudication, Mme [G] et tous occupants de son chef est occupation sans droit ni titre de la maison située [Adresse
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