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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b5b
19 décembre 2001
19 décembre 2001
. ne remplissait pas les conditions légales de l'article 202 du Nouveau Code de Procédure Civile ; que l'existence même du rédacteur de l'attestation n'est pas établie ; que Madame Y... procède par simple
Source officielleETRANGERS
6891921ccc6ad3ccb24aedb9
3 août 2025
3 août 2025
Sur ce, Sur le moyen soulevé relatif à l'absence de registre actualisé Attendu qu'à cet égard, l'appelant se contente d'affirmer que « la copie du registre produite par l'administration conjointement
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ecf451bb7cd929357
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C'est ainsi que rien ne permet d'affirmer que MM. [B] [V] et [W] [V] constituent la même personne et aucun élément n'est versé aux débats en ce sens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d077
18 février 2009
18 février 2009
mesure où l'expert judiciaire a précisé que le traitement thérapeutique aurait été identique s'il n'y a pas eu erreur de diagnostic ; - que le préjudice patrimonial allégué par Pierre-Yves X... est simplement
Source officielleJurid. Premier Président
625bae5644cde4277d1bd553
15 avril 2022
15 avril 2022
statuant en référé ne peut arrêter l'exécution provisoire d'un tel jugement, que si les moyens invoqués à l'appui de l'appel paraissent sérieux ; Attendu qu'un moyen sérieux ne relève pas d'une simple
Source officielleJurid. Premier Président
634e41d4dfc182adff7ad578
17 octobre 2022
17 octobre 2022
d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; que ces deux conditions sont cumulatives ; Attendu qu'un moyen sérieux ne relève pas d'une simple
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78deb053208318995a09
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Celui qui déclare avoir été victime d'un accident du travail doit établir autrement que par ses simples affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709f02cdc6046d4716ae01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il s'agit-là d'une simple affirmation qui n'est étayée par aucun élément.
Source officielleETRANGERS
6630896d0316960008413459
28 avril 2024
28 avril 2024
Toutefois l'intéressé procéde de faisant par simple affirmation sans fournir de justificatifs probants de nature à établir ses allégations.
Source officielleRETENTIONS
67f9f6f5190d73a10ce27d62
10 avril 2025
10 avril 2025
[D] est détaillée et permet de lire qu'il n'a pas répondu par de simples affirmations ou dénégations mais a pu s'exprimer correctement ; Que par contre il est mentionné que l'intéressé a signé après
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02224_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En procédant par simple affirmation, la requérante ne justifie pas de ce que le collaborateur ayant refusé, au nom du représentant légal absent, le pli contenant la décision du 21 janvier 2019, n’aurait
Source officielle5ème Chambre
62f49bd35d4cce05d41417e0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, a indiqué sur l'en-tête du bon de commande de manière mensongère que les installateurs partenaires étaient agréés RGE QUALIBAT, il ne pouvait rejeter l'éventuelle faute du prêteur en se bornant simplement
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e23
6 janvier 2004
6 janvier 2004
Messieurs Yvonne D..., Simone Z..., Roland Z..., Jacky Z..., Carole C..., Rachel C..., Yannick Z..., David Z..., Fabrice Z..., Didier Z..., Eric Z..., Isabelle Z... a déclaré renoncé purement et simplement
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90834
28 juin 2013
28 juin 2013
présomptions de propriété ; Que la demande en bornage est en conséquence recevable ; Attendu enfin que Mme X... affirme être victime d'un véritable détournement de procédure consistant, sous couvert
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8468a6687f7c904cb9c8
23 janvier 2023
23 janvier 2023
matériel lourd et encombrant, le portail n'ayant pas de digicode, elle aura à réceptionner la livraison sur la voie publique et non dans la copropriété; -en réplique aux écritures adverses, elle affirme
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2a
20 février 2008
20 février 2008
S'agissant ensuite de la seconde clause relative aux dépôt de garantie, Monsieur X... procède par simples affirmations erronées puisque l'article 22 de la Loi du 6 juillet 1989 ne prévoit pas de « destination
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2b
20 février 2008
20 février 2008
-4- S'agissant ensuite de la seconde clause relative aux dépôt de garantie, Monsieur X... procède par simples affirmations erronées puisque l'article 22 de la Loi du 6 juillet 1989 ne prévoit
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2d
20 février 2008
20 février 2008
à l'indemnité pour retard dans la libération des lieux, l'appelant n'indique pas en quoi « l'absence de contrepartie en cas de défaillance du bailleur » la rendrait illégale, et procède encore par simple
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca7d3976f57d00d3266
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires rétorque que Mme [D] ne procède que par simples affirmations et qu'elle ne justifie d'aucun de ces troubles.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df2baaebb88318fda4b6
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Néanmoins, cette affirmation n'est étayée par aucune pièce. En outre, M.
Source officiellePage 6 sur 1241