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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc6
14 mars 2006
14 mars 2006
un terme à "l'irritation" d'autres salariés dont les langues se sont "déliées" après le 16 juillet 2004, il convient en conséquence, abstraction faite de moyens ou arguments qui restent à l'état de simples
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a77
20 novembre 2007
20 novembre 2007
répondu, au moins pour l'essentiel, par des motifs pertinents et exacts que la cour adopte, sans qu'il soit nécessaire de suivre ces parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c0
3 juin 2014
3 juin 2014
S'il est exact, au vu des bulletins de paie produits, que le salarié accomplissait régulièrement des heures supplémentaires en nombre conséquent, il se borne à de simples allégations en ce qui concerne
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec88
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Sur l'autorité parentale et le droit d'accueil du père, Il n'y a plus lieu de statuer sur le cas de Jimmy devenu majeur ; En ce qui concerne Alexandre, c'est encore par simples allégations que l'appelante
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedcdc5b777c90992f35
18 janvier 2023
18 janvier 2023
De plus la simple allégation d'une incohérence (" le montant du redressement devrait être identique pour toutes les sociétés ") ne peut constituer une cause de nullité, l'Urssaf indiquant qu'il existe
Source officielle2ème Chambre
627f48f0551627057d32e128
13 mai 2022
13 mai 2022
notamment mnésiques à partir de la fin de l'année 2013, il ne démontre aucunement la réalité de man'uvres frauduleuses dont Mme [D] [V] aurait usé afin de l'amener à signer la reconnaissance de dette, de simples
Source officielleChambre Premier Président
6270c6202354d9057d9e92e9
27 avril 2022
27 avril 2022
[W] échoue à rapporter la preuve, qui justifierait, aux termes de ses écritures, la mesure d'aménagement sollicitée, de l'incapacité de M. et Mme [L], qui reste à l'état de simple allégation, de restituer
Source officielleETRANGERS
696f504acdc6046d47f73097
19 janvier 2026
19 janvier 2026
retenu une prétendue incompatibilité de l'état de santé de l'intéressé avec la mesure de rétention, alors même qu'aucune pièce médicale n'a été produite par celui-ci, que le motif du juge repose sur de simple
Source officielleChambre sociale
659f9ab53328fa00087a276a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[O] [C] procède par de simples allégations générales qui ne sont corroborées par aucun élément de preuve et ne justifie donc pas d'un vice du consentement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1b3aeb4b683cf412db
17 décembre 2009
17 décembre 2009
secondaires ' ; qu'ainsi l'avis d'expert pris régulièrement en la forme et motivé quant au fond a pour fonction de s'imposer à l'assuré comme d'ailleurs à la Caisse, sans pouvoir être remis en cause par la simple
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53c
16 février 2006
16 février 2006
En cause d'appel la simple allégation, sans justification de quelque nature que ce soit, que « l'enfant a été le triste témoin des violences exercées par son père sur sa mère qui l'ont fortement traumatisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0de
16 novembre 2007
16 novembre 2007
règlements DIAC du prix des véhicules une différence relative au premier loyer, récapitulant les éléments de sa propre comptabilité, d'autre part , qu'en l'absence de toute autre pièce, elle se limite à de simples
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61629f7335a5d4e0c2ddc9da
5 mars 2013
5 mars 2013
devant la juridiction du fond, se prévaut de la fraude dans sa délivrance ; que la fraude ne se présume pas, qu'elle ne saurait notamment résulter, en l'absence de tout élément de preuve objectif, des simples
Source officielleRétention Administrative
678f383406f4e91c5f36c4b6
19 janvier 2025
19 janvier 2025
[B] [I] ne justifiant pas de son hébergement chez ses parents dont l'accord ne peut être démontré par la simple allégation de M.
Source officielleETRANGERS
67b02f193b37580d5824fc6d
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Enfin le simple fait qu'il ait déclaré avoir un frère en France sans que cette précision ne soit reprise dans l'arrêté de placement en rétention ne permet pas de caractériser un défaut d'examen sérieux
Source officielleRétention Administrative
69f44851cdc6046d472eef54
29 avril 2026
29 avril 2026
Je préfère rester ici mais s'il faut que j'aille chercher des documents en Italie, je peux y aller et revenir.
Source officielleChambre sociale
62ff286165816bc563602c67
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sécurité sociale institue une présomption d'imputabilité de l'accident au travail qui doit bénéficier à Madame [U] [Y], la charge de la preuve contraire incombant à la S.A.S. [5] qui a procédé par simples
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e9
9 avril 2024
9 avril 2024
[C] allègue une créance hypothétique et sa demande de compensation doit être rejetée, M. [C] ne justifie pas de sa situation financière et ils s'opposent fermement à tous délais de paiement.
Source officielleChambre sociale
6788a09ea1dbfbd5d79cd5fe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[X] [F] procède par une simple allégation générale, en ne fournissant aucun élément sur l'évolution effective de cette rémunération variable et que la preuve de ce manquement imputé à l'employeur n'est
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82fe704a005d1ed7134
19 avril 2023
19 avril 2023
[D] [B], Mme [O] [A] ont créé une société de droit belge «'SQR Editions'» le 8 novembre 2022, soit postérieurement au jugement, ils procèdent par simples allégations pour considérer que la société LDMT
Source officiellePage 6 sur 1624