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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
66adc80dd17229e482eea6a4
2 août 2024
[K] [P] qui demande à la cour de réformer le jugement entrepris et, en substance, de : - juger que son licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, - en conséquence, et à moins d'une
Juge des référés
DCA_25TL02523_20260414
14 avril 2026
accueillies par ce jugement. ».
6312eeca2e6a8e4f13ca60a5
2 septembre 2022
, et Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante, chargés du rapport.
66235abfaec0e60008fe97d9
19 avril 2024
L'employeur fournit au juge les éléments retenus pour prendre la sanction.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01606_20240404
4 avril 2024
Par un jugement n°2202099 du 7 mars 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_22NT02733_20240112
12 janvier 2024
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. 2.
Pôle 5 - Chambre 8
6037372216fb0a11f5ff2c16
19 mai 2015
du 11 février 2005 pour assurer pendant un an sa suppléance et la gestion de son office, Maître [G] ayant pris la suite de cette suppléance à compter du 8 février 2006.
1ère Chambre
6163f88f52184c47dc90bb0d
3 mai 2010
D) Sur la motivation du 'jugement' du 2 juillet 2009 La motivation critiquée n'apporte aucun jugement de valeur ni appréciation sur les manquements disciplinaires allégués par l'autorité de poursuite
Chambre A - Commerciale
66162bd799851e0008f1e518
9 avril 2024
[O], juge, en qualité de juge commissaire suppléant ; - désigné la SELARL SLEMJ et associés prise en la personne de Me [P] en qualité de mandataire judiciaire ; - désigne Me [T], notaire à Pré en Pail
4ème chambre
DCA_24TL00588_20250403
3 avril 2025
Par la présente requête, la commune de Bolquère relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
DCA_24VE01935_20250703
3 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 6 mai 2025.
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856be
3 octobre 2001
d'instruction.
Chambre Prud'homale
6631db17a91469000847a8fe
18 avril 2024
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Chambre Sociale
651fa5bec601f08318991999
3 octobre 2023
Par jugement rendu contradictoirement le 31 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand a : - jugé que le dispositif des écritures de la partie défenderesse est valable et doit être retenu
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68f320a479ac4fbe1d87782f
17 octobre 2025
ne lui a causé aucun grief rejeté les deux moyens de nullité jugé que le dépôt de chèque sur le compte de la S.E.L.A.R.L [4] du chèque de 19.554 euros constitue une infraction aux règles de maniement
Chambre 4-6
69d9e479cdc6046d47d9d652
10 avril 2026
À compter de l'année 2009, le salarié a été élu membre suppléant au comité d'entreprise puis désigné en qualité de délégué syndical en 2013.
DCA_24MA02522_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement du troisième alinéa de
3ème chambre
DCA_22PA02685_20230621
21 juin 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il comporte deux dates d'audience différentes ; - le jugement est irrégulier en raison d'une méconnaissance du principe du contradictoire
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
Par ordonnance du 10 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 12 septembre 2025 à 16h30.
3ème chambre A
6789f70539ae1759ccf60698
16 janvier 2025
[N] [P] et de juge commissaire suppléant M.
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