F n'a pas été convoqué en qualité de membre suppléant du comité social et économique alors que le membre titulaire avait fait part de son indisponibilité et que c'est M.

La lettre du 9 février 2017 qui sollicite la tenue d'une réunion extra-ordinaire, a été signée par trois élus titulaires, deux élus suppléants, et le représentant syndical.

Le tribunal de commerce et après lui, la cour, ne sont saisis que d'une demande en relèvement de la société Haussmann, pour faute, de sa mission de commissaire aux comptes titulaire et suppléant de la

Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social et économique et à la liste de ses membres suppléants.

[D] assurait des vacations hebdomadaires de 3 heures réparties sur 2 jours, outre des vacations de suppléance du second médecin conseil; le médecin se voyait confier des missions d'expertise au titre de

Madame Brigitte BERTI, Président suppléant, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

En premier lieu, l'article L. 2314-1 du code du travail prévoit dans son deuxième alinéa que " La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.

Maître [E], ès-qualité de suppléant de Maître [R], était condamné à lui verser différentes sommes. Maître [E], ès qualité, a interjeté appel le 22 décembre 2021.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pivert, juge commissaire suppléant, - Désigné la société Praxis, prise en la personne de M. [X], en qualité de liquidateur judiciaire, - Désigné M.

[X] [I] est devenu titulaire d'un mandat de membre suppléant au CSE puis, à compter du 6 mars 2020, d'un mandat de représentant de proximité suppléant sur le siège administratif de la société.

Le préfet peut nommer des suppléants aux membres désignés au titre du 4° dans les mêmes conditions que les membres titulaires. () En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante

l'affaire a été débattue le 04 Avril 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

Etevenard , suppléante de Me Hanine , avoué ,conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile .

Bernard Smila en qualité de juges commissaires suppléants et Mme [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire ; dit que l'affaire sera rappelé en chambre du conseil ; ordonné la désignation de la SCP

DU HELLU, pour la somme de 2 117 903,34 euros, le 14 février 2013, un commandement aux fins de saisie vente délivré à six sociétés : SETINOR, GESTION INFORMATIQUE ET ADMINISTRATIVE (GIA), Relais Suppléance

suppléants et trois membres deuxièmes suppléants représentant la hors-classe, un membre titulaire, un membre premier suppléant et un membre deuxième suppléant représentant la classe exceptionnelle

Me Jean-Louis DESCHAMPS, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE ET : S.A.S.U. [15] ([14]) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant