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4 722 résultats pour « suspension pour accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

6a113b22cdc6046d47a6a5ae

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

travail le 9 janvier 2016 pour lequel il a suivi six années de rééducation et d'hospitalisations.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd20bbd20aa057d9f36a8

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le 1er novembre 2014, Mme [T] a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail et son contrat a été suspendu. Par courrier du 26 avril 2016, la salariée a démissionné.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ebd0451e8318d0ebaf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

le salarié a repris son travail, - pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l'employeur peut seulement reprocher au salarié des manquements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6789f3bec2a5bdff9702ffb8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle a été victime d'un accident du travail le 1er juillet 2022; son contrat de travail a été suspendu jusqu'au 26 juillet 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9077f

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail provoqué par l'accident du travail ou la maladie professionnelle, qui s'établit à la somme de 3851, 67 € ; En

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192bbfcdc6046d4754930b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de travail survenu en décembre 2023 et a évoqué des problèmes de chauffage dans le logement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e75dcdc6046d470cba31

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [V] [I] a été affecté à des tâches manuelles à l'occasion desquelles il a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c78cdc6046d47096f28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Selon la déclaration d'accident du travail, du même jour, « le salarié venait d'enlever des fixations sur une tôle en bas acier.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3a1fa67923f7882a49

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

, suite à arrêt de travail causé par un accident du travail dont il avait été victime le 10 décembre 2019, qui a couru jusqu'au 30 janvier 2020 et en l'absence de visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f4cdc6046d47e1b056

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 09 septembre 2021, Monsieur [Y] a été victime d'un accident de travail déclaré comme suit : « en manipulant du papier dans l'imprimante, il s'est coincé l'index et l'annulaire dans la machine ».

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe84cdc6046d47578b51

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Enfin, elle rappelle que la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut agir en cas d'aggravation de son état de santé en vue d'obtenir une réparation complémentaire de ses préjudices

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc2400cdc6046d47e1b34f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il précise, en outre, que la notion de « rente pour accident du travail » ne figurait pas explicitement dans les rubriques du dossier à compléter.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a été victime d'une chute le 8 février 2013 ayant entraîné une fracture du pouce droit, accident classé en accident du travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700981e733ee26982d67

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'article susvisé instaure une présomption d'imputabilité de l'accident au travail lorsque cet accident est intervenu sur le lieu de travail et pendant les horaires habituels du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1c7b9cdc6046d4788fe15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

patente, un arrêt de travail pour un pseudo-accident du travail en lien avec un harcèlement moral dont vous vous prétendez être la victime' ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6871eced542d85a267f3c693

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La caisse constate que la déclaration d'accident du travail n'a été établie que le 3 février 2022, soit 14 jours après la réalisation du prétendu fait accidentel, l'employeur ayant indiqué ' pas de circonstances

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628ccf293034a8c342f6f6

Appel

27 août 2013

27 août 2013

Le 24 avril 2009 la société Laboratoires Coloplast SA a déclaré un accident du travail de Mme [X] sur démarche de cette dernière qui indiquait que cet accident était survenu le 2 avril 2009 alors qu'elle

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6ef3cdc6046d4701e6b5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La caisse soutient que la preuve est bien rapportée d'un fait accidentel au temps et lieu de travail, l'absence de témoin direct n'est pas un élément excluant tout accident du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06edd0451e8318d0ebbb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[R] a été victime d'un accident de travail. A la suite de cet accident, il a été placé en arrêt de travail du 30 janvier au 30 octobre 2008.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c09208351cec658676b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle soutient que la qualification d'accident du travail n'est pas réservée à un accident intervenant au temps et au lieu du travail, et qu'un accident peut présenter un caractère professionnel, même pendant

Source officielle

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