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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6a113b22cdc6046d47a6a5ae
22 mai 2026
travail le 9 janvier 2016 pour lequel il a suivi six années de rééducation et d'hospitalisations.
Chambre 4-3
626cd20bbd20aa057d9f36a8
29 avril 2022
Le 1er novembre 2014, Mme [T] a été placée en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail et son contrat a été suspendu. Par courrier du 26 avril 2016, la salariée a démissionné.
Pôle 6 - Chambre 6
653a06ebd0451e8318d0ebaf
25 octobre 2023
le salarié a repris son travail, - pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, l'employeur peut seulement reprocher au salarié des manquements
Pôle 6 - Chambre 8
6789f3bec2a5bdff9702ffb8
16 janvier 2025
Elle a été victime d'un accident du travail le 1er juillet 2022; son contrat de travail a été suspendu jusqu'au 26 juillet 2022.
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077f
18 juin 2013
continué à travailler au poste qu'il occupait avant la suspension du contrat de travail provoqué par l'accident du travail ou la maladie professionnelle, qui s'établit à la somme de 3851, 67 € ; En
Chambre 3 A
6a192bbfcdc6046d4754930b
28 mai 2026
de travail survenu en décembre 2023 et a évoqué des problèmes de chauffage dans le logement.
Chambre sociale
69f2e75dcdc6046d470cba31
29 avril 2026
Monsieur [V] [I] a été affecté à des tâches manuelles à l'occasion desquelles il a été victime d'un accident du travail.
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c78cdc6046d47096f28
3 juin 2026
Selon la déclaration d'accident du travail, du même jour, « le salarié venait d'enlever des fixations sur une tôle en bas acier.
CHAMBRE SOCIALE B
68032e3a1fa67923f7882a49
18 avril 2025
, suite à arrêt de travail causé par un accident du travail dont il avait été victime le 10 décembre 2019, qui a couru jusqu'au 30 janvier 2020 et en l'absence de visite médicale de reprise.
69fc23f4cdc6046d47e1b056
6 mai 2026
Le 09 septembre 2021, Monsieur [Y] a été victime d'un accident de travail déclaré comme suit : « en manipulant du papier dans l'imprimante, il s'est coincé l'index et l'annulaire dans la machine ».
Ch.sociale-protec.sociale
69eafe84cdc6046d47578b51
23 avril 2026
Enfin, elle rappelle que la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut agir en cas d'aggravation de son état de santé en vue d'obtenir une réparation complémentaire de ses préjudices
69fc2400cdc6046d47e1b34f
Il précise, en outre, que la notion de « rente pour accident du travail » ne figurait pas explicitement dans les rubriques du dossier à compléter.
Chambre 2 A
69fd7e66cdc6046d47044a80
7 mai 2026
Elle a été victime d'une chute le 8 février 2013 ayant entraîné une fracture du pouce droit, accident classé en accident du travail par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Chambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d67
9 octobre 2024
L'article susvisé instaure une présomption d'imputabilité de l'accident au travail lorsque cet accident est intervenu sur le lieu de travail et pendant les horaires habituels du salarié.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
16 avril 2026
patente, un arrêt de travail pour un pseudo-accident du travail en lien avec un harcèlement moral dont vous vous prétendez être la victime' ».
Chambre Sociale
6871eced542d85a267f3c693
11 juillet 2025
La caisse constate que la déclaration d'accident du travail n'a été établie que le 3 février 2022, soit 14 jours après la réalisation du prétendu fait accidentel, l'employeur ayant indiqué ' pas de circonstances
61628ccf293034a8c342f6f6
27 août 2013
Le 24 avril 2009 la société Laboratoires Coloplast SA a déclaré un accident du travail de Mme [X] sur démarche de cette dernière qui indiquait que cet accident était survenu le 2 avril 2009 alors qu'elle
Ch.protection sociale 4-7
69fd6ef3cdc6046d4701e6b5
La caisse soutient que la preuve est bien rapportée d'un fait accidentel au temps et lieu de travail, l'absence de témoin direct n'est pas un élément excluant tout accident du travail.
653a06edd0451e8318d0ebbb
[R] a été victime d'un accident de travail. A la suite de cet accident, il a été placé en arrêt de travail du 30 janvier au 30 octobre 2008.
67134c09208351cec658676b
18 octobre 2024
Elle soutient que la qualification d'accident du travail n'est pas réservée à un accident intervenant au temps et au lieu du travail, et qu'un accident peut présenter un caractère professionnel, même pendant
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